Quel est le rôle des représentations permanentes des États membres auprès de l'UE ?

Chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une représentation permanente pour défendre ses intérêts auprès des institutions de l’Union. Les agents de la représentation permanente sont les porte-parole de leur pays au sein du comité des représentants permanents (COREPER).

À quoi servent les représentations permanentes ?

Les représentations permanentes des États membres sont des missions diplomatiques auprès de l’Union européenne (UE) chargées de défendre les intérêts de leur État au sein même des institutions de l’Union. Chaque État membre de l’UE nomme un représentant permanent qui a rang d’ambassadeur.

Une représentation permanente intervient à plusieurs niveaux :

  • elle collecte les informations et joue le rôle d’intermédiaires entre les institutions, les opérateurs économiques de leurs pays et l’UE ;
  • les agents des représentations permanentes sont les porte-parole de leurs pays dans les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne, les comités de gestion de la Commission européenne et le COREPER.

Qu'est-ce que le COREPER ?

Le comité des représentants permanents (COREPER) est chargé d’instruire les dossiers soumis au Conseil de l’UE. Il se réunit sous deux formations :

  • le COREPER I réunit les représentants permanents adjoints et prépare les réunions des Conseils de l’UE à caractère technique (ex : emploi, politique sociale, santé, compétitivité, transports, agriculture, environnement, éducation, culture) ;
  • le COREPER II réunit les ambassadeurs et traite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel.

Sauf procédure d’urgence, le Conseil de l'UE ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n’a pas été préalablement examinée par le COREPER. Au cours de cet examen, les textes qui ont fait l’objet d’un accord au sein du COREPER sont adoptés automatiquement sans discussion ; les autres donnent lieu à un débat et à un vote.

Le COREPER, en liaison avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), joue un rôle central dans la conciliation des positions nationales et des impératifs européens.