Quel est le rôle des Représentations permanentes des États membres ?

Les représentations permanentes (RP) des États membres sont des missions diplomatiques auprès de l’Union européenne (UE) chargées de défendre les intérêts de leur État au sein même des institutions de l’Union. Chaque État membre de l’UE nomme un représentant permanent qui a rang d’ambassadeur.

Une RP intervient à plusieurs niveaux :

  • elle collecte les informations et joue le rôle d’intermédiaires entre les institutions, les opérateurs économiques de leurs pays et l’UE ;
  • les agents des RP sont les porte-parole de leurs pays dans les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne, les comités de gestion de la Commission et le COREPER.

Le COREPER (Comité des représentants permanents) est chargé d’instruire les dossiers soumis au Conseil de l’UE. Il se réunit sous deux formations :

  • le COREPER I réunit les représentants permanents adjoints et prépare les réunions des Conseils de l’UE à caractère technique (ex : emploi, politique sociale, santé, compétitivité, transports, agriculture, environnement, éducation, culture) ;
  • le COREPER II réunit les ambassadeurs ettraite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel.

Sauf procédure d’urgence, le Conseil ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n’a pas été préalablement examinée par le COREPER. Au cours de cet examen, les textes qui ont fait l’objet d’un accord au sein du COREPER seront adoptés automatiquement sans discussion ; les autres donneront lieu à un débat et à un vote.

Le COREPER, en liaison avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), joue un rôle central dans la conciliation des positions nationales et des impératifs européens.