Patrice : Bonjour à tous, Bonjour Léa
Léa : Bonjour Patrice
Patrice : Après l’élection présidentielle, les élections municipales constituent, l’autre temps fort de la vie politique française. Le maire reste en effet l’élu préféré des Français, celui auquel, selon les études d’opinion, ils font le plus confiance.
Les prochaines « municipales », auront lieu les 15 et 22 mars 2026, pour mieux en
comprendre les enjeux, « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle
série de 5 épisodes consacrée à ces élections.
Au sommaire de ce deuxième épisode, le rôle du maire et ses pouvoirs.
Patrice : Première question Léa, quelles fonctions le maire remplit-il ?
Léa : Le maire a un double rôle :
Pour ce qui est du premier rôle, il est le chef exécutif de la commune : il exécute les
délibérations du conseil municipal et gère la politique courante de la commune. Cette gestion des affaires communales porte sur de très nombreux domaines. Il prépare et propose le budget, il donne ordre au comptable public de payer les dépenses, il passe et signe les marchés, il gère le patrimoine communal, etc.
Le maire exerce également des compétences qui lui sont déléguées par le conseil
municipal. Il peut être ainsi amené à représenter la commune en justice, à contracter des emprunts, à fixer les tarifs des droits de stationnement ou à créer de nouvelles classes dans les écoles de la commune, par exemple.
Le maire exerce cette fonction de chef de l’exécutif sous le contrôle du conseil municipal auquel il est tenu de rendre compte de son action.
Patrice : Donc un double rôle, quel est son second rôle ?
Le second rôle du maire est celui d’agent de l’État au sein de sa commune. C’est-à-dire qu’il remplit pour le compte de l’État des fonctions importantes qui ne relèvent pas du conseil municipal. Ce sont des missions que l’État lui confie.
Il est sous l’autorité du procureur de la République officier d’état civil et, à ce titre,
chargé de l'enregistrement des naissances et des décès ; de l’organisation des élections ; de la gestion des demandes d’inscription sur les listes électorales ; de l’organisation du recensement ou encore de la célébration des mariages, de l’enregistrement des pactes civils de solidarité, les PACS.
Mais il est aussi responsable de la préparation et du bon déroulement des cérémonies patriotiques officielles, comme la journée nationale du souvenir des victimes et des
héros de la déportation, le dernier dimanche d’avril, ou la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
Toujours sous l’autorité du procureur de la République, le maire est également investi d’une fonction judiciaire : il est officier de police judiciaire sur le territoire de sa
commune.
Patrice : Alors maintenant, quels sont ses pouvoirs ?
Le maire est le véritable « patron » entre guillemets de la commune. Il a entre ses mains l’essentiel du pouvoir municipal.
Il dispose de pouvoirs qui sont « propres » à sa fonction. Ce sont des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.
• Le maire est seul chargé de la gestion de la commune - l’administration municipale -, par exemple gérer le budget de la commune. Il détient aussi le pouvoir de nomination : il nomme notamment les agents municipaux.
• Ensuite, le maire exerce également des pouvoirs de police administrative générale et spéciale. Il s’agit pour lui de prévenir les troubles à l’ordre public local. Il est ainsi chargé de la police municipale - sous le contrôle administratif du préfet - et de la police rurale. Ce pouvoir de police du maire lui permet d’édicter des mesures réglementaires et
individuelles, par exemple en matière de circulation et de stationnement, de gestion des déchets, de prise en charge des animaux dangereux et errants, de réglementation des baignades et des activités nautiques, d’affichage publicitaire, d’organisation des
funérailles et des cimetières, etc.
• Et enfin, en tant qu’officier de police judiciaire, le maire a le pouvoir de rechercher et de constater certaines infractions et doit informer le procureur de la République de celles dont il a connaissance.
Patrice : Alors le maire n’administre pas seul sa commune, il est assisté par des
adjoints. Quel est leur rôle ?
Léa : Alors effectivement Patrice, on a dit que le maire est seul chargé de
l’administration de la commune. Mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Les adjoints au maire ont aussi dès leur élection la qualité
d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.
Patrice : Et combien d’adjoints peut avoir le maire ?
Léa : Alors le nombre de ses adjoints ne doit pas dépasser 30 % du nombre total de conseillers municipaux.
Patrice : Est-ce que les maires sont bénévoles ? Ou est-ce que c’est une fonction
rémunérée ?
Léa : Le maire est avant tout un citoyen engagé au service de ses concitoyens. Pour cela, il n’est évidemment pas bénévole, il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité liée à l’exercice de sa fonction. Pourquoi parle-t-on d’indemnité et pas de salaire ? C’est parce qu’être maire est une fonction mais pas un métier.
Patrice : Et cette indemnité est-elle la même pour tous les maires ?
Léa : Non Patrice ! Le montant de cette indemnité est fixé essentiellement en fonction de l’indice brut fonction publique et de la taille de la commune, donc le nombre
d’habitants. Au sein d’une commune, le conseil municipal définit le montant attribué dans la limite maximale prévue par le barème national. Cette indemnité peut être
majorée pour certains élus locaux en fonction de certaines circonstances par exemple pour les maires qui exercent dans des zones à difficultés particulières, comme les
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Patrice : Et quel est l’ordre de grandeur de cette indemnité ?
Léa : L’indemnité s’échelonne de 1048 euros bruts par mois dans les communes de moins de 500 habitants jusqu’à 5 960 euros bruts par mois pour les communes de 100 000 habitants et plus, y compris pour Marseille et Lyon.
Pour ce qui est du maire de Paris, son indemnité est fixée à 7912 euros bruts par mois, mais il s’agit d’une collectivité territoriale à statut particulier.
Patrice : Être maire, Léa, c’est occuper une charge officielle, il y a donc des signes distinctifs, le plus connu c’est bien sûr l’écharpe tricolore, n’est-ce pas ?
Léa : Oui tout à fait, le plus connu et le plus familier de ces signes distinctifs, c’est l’écharpe tricolore avec glands à frange d’or, qui est à glands à frange d’argent pour les adjoints.
L’écharpe tricolore a été instituée au moment de la création des communes sous la Révolution française. Elle représente les trois couleurs de la nation : bleu, blanc et rouge. Le maire et ses adjoints doivent la porter lors des cérémonies publiques et à chaque fois que c’est nécessaire pour symboliser leur autorité : comme lorsqu’ils
célèbrent un mariage.
Patrice : On a vu que le maire a un rôle et des pouvoirs très importants. Est-ce que les citoyens ont les moyens de contrôler son action ?
Léa : Le contrôle des citoyens sur l’action du maire et des élus locaux est un élément
essentiel de la vie démocratique.
Ce pouvoir de contrôle découle directement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, citons-la, dit notamment à l’article 15 que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".
Patrice : D’accord Léa mais concrètement quels sont-ils ?
Eh bien les citoyens ont, à leur disposition, trois moyens de contrôle :
- Le premier, c’est accéder à l’information. Tout citoyen a le droit d’assister aux
délibérations du conseil municipal et de les consulter. D’ailleurs elles sont
obligatoirement affichées. - Le deuxième moyen à la disposition des citoyens, c’est l’élection. Tous les six ans, ils peuvent valider l’action de leur maire en réélisant l’équipe municipale ou le
sanctionner en votant pour d’autres candidats. - Et enfin, le troisième moyen est la saisine du juge administratif. Imaginez : si un
citoyen n’est pas d’accord avec une décision prise par le maire ou le conseil municipal de sa commune : une décision par exemple concernant le plan local d’urbanisme ou une décision concernant l’aménagement de la voirie. Eh bien, il peut exercer un
recours en justice devant le juge administratif.
Patrice : Alors le rôle du maire est on le comprend très important. Il fait corps avec sa commune, il l’incarne. Est-ce pour cela que les Français lui font
majoritairement confiance encore aujourd’hui, alors que ce n’est pas le cas pour d’autres élus ?
Léa : Alors le maire et les conseillers municipaux sont les élus de proximité par
excellence et c’est cette proximité avec les citoyens qui rend leur mandat utile aux yeux de la population. Une étude récente réalisée pour le Sénat montre que le maire reste l’élu préféré des Français avec 60 % d’opinions favorables, un résultat qui le place loin devant les députés ou les sénateurs.
Patrice : Merci beaucoup Léa ! C’est la fin de cet épisode
Dans le prochain, le troisième de notre série : nous nous intéresserons aux compétences de la commune et au rôle de la coopération intercommunale.
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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Léa », au revoir à toutes et à tous !
Léa : Au revoir !
