Pourquoi la sécurité sociale est-elle divisée en différents régimes ?

Les raisons de la division de la Sécurité sociale en différents régimes sont le fruit de plusieurs facteurs de nature différente.

Réticences catégorielles

La première raison réside dans une forte réticence, de la part de certains groupes socioprofessionnels (salariés et exploitants agricoles, professions libérales, etc.), à intégrer le même système de protection sociale que les salariés du secteur privé marchand, au risque de leur être assimilés.

Dès lors, disposer d’un régime de protection sociale spécifique permettait à ces catégories d’affirmer leur distinction et ainsi garantir leur existence en tant que groupe social.

C’est la même logique, cette fois catégorielle, que l’on retrouve en 1947 avec la constitution d’un régime de retraite complémentaire propre aux cadres (l’Association générale des institutions de retraite des cadres – Agirc). Il est l’occasion d’affirmer l’identité d’une catégorie socioprofessionnelle qui cherche à se différencier des ouvriers, des employés ou des contremaîtres.

Régimes préexistants

La deuxième raison se manifeste dans la crainte, exprimée par certains secteurs d’activité, de perdre les avantages liés à des systèmes antérieurs à celui de la Sécurité sociale.

Le Régime des fonctionnaires, celui des mineurs ou celui des cheminots, par exemple, sont déjà en vigueur avant 1945. Certaines des prestations qu’ils versent sont plus avantageuses que celles proposées par le Régime général en cours de création. Face à l’incertitude que représentent à l’époque la constitution de la Sécurité sociale, sa pérennité, mais également le degré de générosité des prestations qui seront versées, les affiliés aux régimes déjà en place revendiquent leur maintien en marge du Régime général naissant. Cette volonté est entendue par les pouvoirs publics, qui garantissent l’existence des régimes spéciaux (plus d’une centaine) par le décret du 8 juin 1946 "portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale".

Aspects politiques

Enfin se font alors jour des craintes d’ordre plus politique.

Fortement soutenue, lors de sa création, par les partis politiques et les organisations syndicales marqués à gauche, la Sécurité sociale a pu servir de repoussoir à des catégories sociales qui leur étaient hostiles. Dès lors, ne pas appartenir au Régime général exprimait un refus d’être dirigé, via la démocratie sociale, par des forces qu’elles perçoivent avec suspicion.