Qui contrôle la sécurité sociale ?

Les corps de contrôle jouent un rôle de plus en plus important dans le champ de la sécurité sociale. Alors que le contrôle était traditionnellement axé sur la légalité des actes des organismes ou de leurs comptes, on assiste depuis quelques années à une extension du champ de compétence vers l’évaluation des actions et des politiques publiques mises en œuvre par les caisses nationales et les organismes locaux.

Parmi les principaux corps de contrôle, on peut citer la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales et la Mission nationale de contrôle.

La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (art. 47-2 de la Constitution). Pour ce qui concerne la protection sociale, de par l’importance de son budget, la Cour des comptes exerce une double mission : la certification des comptes des différentes branches du régime général mais également la publication de rapports de contrôle et d’évaluation des politiques de Sécurité sociale, et notamment d’un rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale.

L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) est un corps de contrôle interministériel du secteur social. Parmi ses missions, elle a compétence pour contrôler toutes les structures et les politiques publiques du domaine social. Ses inspections peuvent intervenir dans des champs très différents, allant du contrôle du bon fonctionnement d’un centre hospitalier à des enquêtes en cas de suspicion de comportement fautif.

La Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) a pour missions :

  • le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de sécurité sociale ;
  • le contrôle du bon fonctionnement du service public de la sécurité sociale, ainsi que l’évaluation des objectifs qui sont assignés aux organismes dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion ;
  • la veille du service public de la sécurité sociale axée sur la continuité du service public et assurée par des outils de reporting, d’information et des visites de terrain ;
  • l’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale.