Un assuré doit souscrire un contrat de complémentaire santé, s’il veut que la part de ses dépenses de santé, non remboursée par la Sécurité sociale, soit prise en charge. Pour cela, il peut s’adresser à une mutuelle, ou à une compagnie d’assurance, ou à un établissement bancaire, ou à une institution de prévoyance.
Les régimes d’assurance maladie obligatoires de la sécurité sociale ne couvrent pas la totalité du montant des dépenses de santé, et laissent à la charge de l’assuré un "ticket modérateur". Le remboursement des régimes obligatoires couvre environ 78% de la dépense globale de soins, 54% des soins courants (médecins, médicaments, analyses) et parfois moins de 10% pour certaines dépenses spécifiques (optique, dentaire).
Plus des deux tiers des organismes d’assurance maladie complémentaire sont des mutuelles. Celles-ci sont des organismes à but non lucratif et ont pour vocation de "mutualiser" les risques de leurs adhérents : chacun paie une cotisation en fonction de son niveau de revenu et de son âge, mais tous ont droit au même type de remboursement.
Les organismes de "complémentaire santé" se sont considérablement développés depuis 20 ans en raison de la diminution du taux de remboursement des régimes obligatoires. Mais ce développement a augmenté les inégalités devant la santé, les personnes les plus défavorisées ne pouvant payer une couverture maladie complémentaire.
Pour corriger les inégalités devant la santé, les pouvoirs publics ont décidé de a création de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 1999. Elle permettait aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil de bénéficier d’une couverture complémentaire gratuite (prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, d’un "panier de soins" minimum). En 2005, une aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été instituée, accordée sous condition de ressources notamment.
Face à un important taux de non-recours, ces deux prestations ont été fusionnées au sein de la complémentaire santé solidaire (C2S) le 1er novembre 2019.
La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu la généralisation de la complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016. Chaque entreprise du secteur privé doit depuis lors faire bénéficier ses salariés d’un contrat collectif, définissant un panier minimum de soins, et en financer l’adhésion pour au moins 50%. L’adhésion est obligatoire pour les salariés, mais des dispenses sont prévues, notamment pour les bénéficiaires de l’ACS.
