Comment le système de retraites est-il financé ?

Protection sociale

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L’essentiel

Les systèmes de retraite sont financés par :

  • des cotisations sociales ;
  • des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectés et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • des transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes.

La part de ces financements varie d’une année à l’autre en fonction :

  • des évolutions législatives ;
  • des spécificités et de la situation financière et démographique de chaque régime.

En détail

Le financement des systèmes de retraite repose sur trois piliers :

  • des cotisations sociales, premières sources de financement d’un risque retraite par nature contributif ;
  • des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectées et la contribution sociale généralisée (CSG). Leur présence s’explique par deux phénomènes :
    • l’existence d’une part de solidarité dans le système, liée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) et à la prise en charge forfaitaire des cotisations de retraite au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées (chômage, arrêts de travail) pour le Régime général et les salariés agricoles,
    • les politiques d’exonération de cotisations sur les bas salaires, dont le périmètre s’est étendu aux cotisations de retraites complémentaires en 2019 ;
  • des transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes, qui reposent sur le principe de la solidarité financière entre ceux-ci.

La part de ces financements varie d’une année sur l’autre en fonction des évolutions législatives, des spécificités propres à chaque régime, mais aussi de leur situation financière et démographique.
À titre d’illustration, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui sert les prestations vieillesse des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, était financée en 2023, selon un rapport de l'Assurance retraite, par :

  • 64,9% de cotisations sociales. Les cotisation sociales en 2023 augmentent de 6,4% par rapport à 2022. Cette progression résulte de celle de la masse salariale du secteur privé ;
  • 11,1% de transferts issus du Fonds de solidarité vieillesse au titre de l'ASPA ou des trimestres portés aux comptes de salariés en arrêt de travail ;
  • 12,8% d’impôts et de taxes affectés ;
  • 7,4% de transferts issus :
    • principalement, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au titre des avantages familiaux pour retraite,
    • de l’assurance chômage (Unédic) au titre de la validation des périodes de chômage.

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