Les dépenses consacrées aux soins hospitaliers (en établissements publics et privés) représentent près de la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux – 48 % en 2020 – pour un montant total de 100,5 Md€ en 2020, dont 78,7 Md€ pour le secteur public et 21,8 Md€ pour le secteur privé.

Les organismes de sécurité sociale sont les principaux financeurs des soins hospitaliers : en 2020, ils couvrent 92,8 % des dépenses, contre 79,1 % de l’ensemble de la consommation de soins et de biens médicaux.

L’enveloppe annuelle de dépenses de ce secteur est déterminée par l’Ondam hospitalier, qui est l’un des trois objectifs sectoriels de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Il intègre dans son enveloppe :

  • les remboursements de l’Assurance maladie versés aux établissements de santé (publics et privés) pour l’activité médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), les soins de suite et de réadaptation (SSR), la psychiatrie, les unités de soins de longue durée (USLD) : dépenses de séjours tarifés à l’activité, dotations, dotations forfaitaires Migac (missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation), dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité, forfaits annuels (urgence, prélèvement et transplantation d’organes…) ;
  • la dotation au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, il finance des actions d’investissement visant à améliorer la performance hospitalière sur le plan national ;
  • les médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des séjours hospitaliers ("liste en sus", minorés des remises conventionnelles.

L’Ondam hospitalier reprend la logique d’ensemble de l’Ondam, à savoir la maîtrise de l’évolution des dépenses. Adaptée au contexte et à la nature de l’activité hospitalière et de ses dépenses, cette maîtrise est recherchée au travers de différents axes :

  • le renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière, en optimisant notamment les achats dans les hôpitaux et leurs fonctions logistiques ;
  • le "virage ambulatoire", qui favorise la prestation de soins sans hospitalisation pour les personnes qui sont capables de se déplacer, mais également des séjours plus courts à l’hôpital suivis de la poursuite des soins au domicile des patients ;
  • l’amélioration de la pertinence du recours aux soins ;
  • la lutte contre les prescriptions hospitalières non pertinentes en matière de produits de santé et de transports de patients.