Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

Protection sociale

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L’essentiel

  • Le régime général de la sécurité sociale couvre 88% de la population. Réservé à l'origine aux salariés du secteur privé, il a intégré progressivement d'autres groupes socioprofessionnels.
  • Il se subdivise en différentes branches (famille, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, retraite, recouvrement et autonomie), gérées par des organismes spécialisés, sous la tutelle de l'État. 

En détail

En 1945, la création de la sécurité sociale doit permettre la mise en place d'un régime unique de protection sociale, étendu à l'ensemble de la population française. Finalement, elle donne lieu au régime général (qui permet, en effet, à tous les citoyens de bénéficier d'un protection sociale), sans mettre fin aux autres régimes (le régime agricole et les régimes spéciaux). 

Organisé en différentes branches, le régime général est celui qui concerne le plus grand nombre d'individus (plus de 60 millions de personnes, soit 88% de la population). D'abord réservé aux salariés du secteur privé, il s'est progressivement étendu aux étudiants, aux chômeurs, aux agents contractuels de l’État et à l'ensemble de la population française non affilié à un autre régime de sécurité sociale. 

Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en 2018, le régime général a intégré les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non réglementées). 

Depuis l’ordonnance "Jeanneney" du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, le régime général est divisé en branches d’activité. Chaque branche est consacrée à un "risque" considéré comme "risque social" (c'est-à-dire un risque qui doit être pris en charge par la collectivité) : 

  • la branche famille ;
  • la branche maladie ;
  • la branche accident du travail et maladie professionnelle ;
  • la branche retraite ;
  • la branche recouvrement ;
  • la branche autonomie.

Ces branches sont gérées par des organismes spécialisés, sous la tutelle de l'État.  

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La Sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ?

La Sécurité sociale relève de la protection sociale. 
Créée en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale lorsque la France était dans un état sanitaire désastreux, la sécurité sociale est inspirée du programme du Conseil national de la Résistance intitulé "Les Jours heureux" destiné à réformer l’économie et la société françaises. 
Le mécanisme de solidarité nationale, sur lequel la sécurité sociale repose, consiste à prendre en charge collectivement les risques qui peuvent survenir dans la vie d'un individu et lui faire perdre une partie de ses ressources. 

Ces risques sociaux sont organisés en 5 branches : la branche famille, la branche maladie, la branche accident du travail et maladie professionnelle, la branche retraites et la branche autonomie (la plus récente, qui a pour mission de gérer les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées), à laquelle s’ajoute la branche recouvrement chargée de collecter les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.

La Sécurité sociale est composée de qu’on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).

Alors, concrètement, comment ça fonctionne ?

Chacun participe au financement selon ses revenus et en fonction des règles fixées au sein des différents régimes de Sécurité sociale.

Comment est financée la sécurité sociale ?

Chaque mois, un certain pourcentage de chaque salaire brut est prélevé automatiquement : c’est ce qu’on appelle les cotisations salariales. Les entreprises reversent également tous les mois des cotisations patronales. Enfin, l’Etat verse une partie des impôts et taxes collectés. La contribution sociale généralisée (CSG) est, par exemple, un impôt affecté au financement de la sécurité sociale.

Quelles sont ses dépenses ?

Les dépenses peuvent prendre la forme de prestations sociales (comme les allocations familiales), d’indemnités financières (lorsqu’on est victime d’un accident du travail par ex), de services publics (comme les crèches publiques), etc. 
La plus grande dépense de la sécurité sociale concerne l’assurance maladie et les retraites : ces branches représentent à elles deux seulement 85 % environ des dépenses totales de la sécurité sociale. 

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