Qu’est-ce qu’un établissement de santé ?

Un établissement de santé est une structure publique ou privée qui assure le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et femmes enceintes et mène également des actions de prévention et d'éducation à la santé. Il est soumis aux obligations du code de la santé publique.

Quelles sont ses missions ?

Selon l’article L6111-1 du Code de la santé publique (CSP), les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) ont vocation à :

  • assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes ;
  • délivrer les soins avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ;
  • participer à la coordination des soins avec les professionnels de santé exerçant en ville et les services médico-sociaux ;
  • participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance pour garantir la sécurité sanitaire ;
  • mener une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicalisée ;
  • participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé. 

Le service public hospitalier exerce ses missions dans le respect des principes d'égalité d'accès et de prise en charge, de continuité, d'adaptation et de neutralité.

    Quels sont les soins pratiqués ?

    Un établissement de santé peut dispenser, avec ou sans hébergement des patients : 

    • des soins de courte durée (appelés "courts séjours") : affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;
    • des soins de suite et de réadaptation ("moyens séjours") : rééducation ou réadaptation de patients ayant des déficiences ou des limitations de capacité (suite à une intervention chirurgicale ou un accident vasculaire-cérébral, par exemple) ;
    • des soins de longue durée ("longs séjours") : prise en charge de personnes qui ne sont plus autonomes et ont besoin de surveillance médicale constante (Ephad, par exemple).

    Existe-t-il plusieurs types d'établissement ?

    Sous la dénomination commune d’établissements de santé, issue de la loi du 31 juillet 1991 de réforme hospitalière, on retrouve des structures aux statuts juridiques, aux activités et aux modes de financement différents :

    • les établissements publics : centres hospitaliers régionaux/centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ;
    • les établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).