Quel est le système d’indemnisation du chômage ?

Le système d’indemnisation du chômage repose sur deux piliers : un pilier assurantiel et un pilier de solidarité.

Un pilier assurantiel

Si on parle d’"assurance" chômage, c’est pour signifier que le système est contributif et financé par des cotisations au même titre, par exemple, que les autres risques couverts par la Sécurité sociale (maladie, retraite, etc.).

Les contributions d’assurance chômage sont cependant versées par les seuls employeurs. Les cotisations salariales ont été en effet supprimées pour les salariés au 1er janvier 2019, à l’exception des intermittents du spectacle ; elles ont été remplacées par une participation de l’État au financement de l’Assurance chômage qui prend la forme d’une part de CSG qui lui est affectée.

Les cotisations des employeurs sont fixées à 4,05% du salaire brut. Le montant des cotisations et des allocations est néanmoins plafonné : la part du salaire qui est soumise à cotisation est limitée à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Un pilier de solidarité

L’une des caractéristiques des prestations chômage est leur dégressivité, c’est-à-dire que leur montant diminue au cours du temps. Lorsque les demandeurs d’emploi arrivent en "fin de droits", ils peuvent cependant bénéficier de dispositifs dits de solidarité gérés par l’État et financés par une part de la CSG.

Parmi ces dispositifs, on trouve l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Peuvent y prétendre les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès lors qu’elles sont aptes au travail, qu’elles effectuent des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise. Elles doivent par ailleurs pouvoir justifier de cinq ans d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d’assurance.

Cette prestation est par ailleurs soumise à conditions de ressources, le plafond mensuel à ne pas dépasser étant fixé à 1 183,70 € pour une personne seule et à 1 860,10 € pour un couple en 2021.