Quel est le rôle des ARS dans la régulation du système de soins ?

Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) organisent la politique de santé dans les régions ; elles y pilotent l'offre de soins.

Le relais du ministère de la Santé dans les régions

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009. Ce sont des établissements publics de l’État à caractère administratif (EPA) sous tutelle ministérielle directe mais disposant d’une part d’autonomie.

Elles interviennent en matière de prévention, de soins en ville et à l‘hôpital, ainsi qu’en matière médico-sociale, domaines auparavant pris en charge par différentes administrations.

Le rôle des ARS en matière de santé au niveau régional

Dans le but de simplifier et de clarifier l’organisation sanitaire régionale, elles se substituent ainsi à sept organismes, dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), la direction régionale et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DRASS et DDASS), l’Union et les caisses régionales d’assurance maladie (URCAM et CRAM).

Les ARS – dont le nombre a été ramené à 17 à compter du 1er janvier 2016, à la suite de la création de grandes régions –  doivent tenir compte "des spécificités de chaque région" pour mettre en place et organiser la politique de santé publique. Elles sont notamment chargées de la veille sanitaire, de la promotion de la santé dans leur région, et contribuent à répondre aux situations d’urgence ou de crise.

Elles doivent par ailleurs améliorer l’efficacité du système de santé et en renforcer l’ancrage territorial, en l’adaptant aux besoins et aux spécificités de chaque territoire. Elles conduisent ainsi, conjointement avec les caisses d’assurance maladie, une politique de gestion du risque.