Qu’est-ce que le service public de l’emploi ?

Le service public de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et dirigé par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP).

Les missions du service public de l'emploi sont définies par l’article L5311-1 du Code du travail, qui dispose que "le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion ; il comprend le placement, le versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés".

En 2019, les dépenses liées au SPE s’élevaient à 5,5 Md€, et étaient principalement consacrées aux dépenses de fonctionnement et de personnel de Pôle Emploi (4,5 Md€) et des missions locales (467 millions).

Le SPE est constitué d’un "noyau dur" d’acteurs composé de :

  • l’État (principalement le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion) et les directions régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets, qui se sont substituées aux directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou Direccte le 1er avril 2021), qui conservent la compétence de droit commun en matière de politique de l’emploi ;
  • Pôle Emploi, issu de la fusion, le 19 décembre 2008, de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) – en charge du placement des demandeurs d’emplois – et des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic) – en charge de l’indemnisation des chômeurs ;
  • l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ;
  • l’Unédic, qui administre le Régime d’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation.

Peuvent également participer au service public de l’emploi "les organismes publics ou privés dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi", les organismes ayant pour objet l’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail temporaire, ainsi que les agences de placement privées (art. L5311-4 du Code du travail).

Le SPE est structuré en quatre niveaux géographiques (national, régional, départemental et local), qui rassemblent les instances de pilotage et de coordination de l’État, de Pôle Emploi et de l’Afpa, mais également les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre la politique de l’emploi de la manière la plus adaptée. Même si cette dernière obéit à des règles et directives nationales, elle est en effet coordonnée localement pour répondre aux besoins des territoires et de leurs réalités économiques.

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