Les agences régionales de santé (ARS) sont les acteurs les plus récents dans le paysage de la régulation de la santé. Elles ont été créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009.
Ce sont des établissements publics de l’État à caractère administratif (EPA).
Depuis le 1er janvier 2016, on compte 13 ARS en métropole et 5 outre-mer.
La loi HPST confie plusieurs missions aux agences régionales de santé :
- décliner la politique de santé publique à l'échelle régionale en tenant compte des spécificités des territoires ;
- effectuer une veille sanitaire ;
- mener des campagnes de promotion de la santé en région ;
- contribuer à répondre aux situations d’urgence ou de crise, en liaison avec les préfets.
La loi du 19 mai 2023 a durci les conditions d'ouverture des centres de santé dentaires et ophtalmologiques qui doivent désormais obtenir l'agrément des ARS.
Les ARS doivent par ailleurs travailler à l'amélioration de l’efficacité du système de santé. Elles conduisent ainsi, conjointement avec les caisses d’assurance maladie, une politique de gestion du risque.
Les ARS ont été créées pour rationaliser l'organisation sanitaire régionale. Elles se sont substituées à sept organismes, dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), les unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam) et les caisses régionales d’assurance maladie (Cram).
La réponse aux situations d'urgence et de crise est l'une des missions des ARS. Durant la crise sanitaire liée au Covid-19, par exemple, les ARS, du fait de leur autorité sur les établissements de santé et le secteur ambulatoire, ont organisé la prise en charge des malades, l'approvisionnement du système de soins... Elles ont également piloté la politique de tests à grande échelle puis la vaccination ainsi que le contact tracing (traçage des contacts) en lien avec l'Assurance maladie.
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les leçons de l'épidémie de Covid-19 met en avant le difficile positionnement des ARS vis-à-vis du préfet.
