La protection sociale repose sur deux types de mécanismes :
- des prestations sociales versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie) ou en nature (remboursements de soins de santé) ;
- des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux) car financés par les organismes de protection sociale soit directement, soit par le biais de dotations versées par l’État aux collectivités territoriales.
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : assurance sociale, assistance ou protection universelle.
La logique d’assurance sociale
L'assurance sociale a pour objectif de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.). Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires. Elles sont donc réservées à ceux qui cotisent mais aussi à leurs proches, au travers de la notion d’ayant droit (conjoint sans activité professionnelle ou enfants à charge, principalement). Par exemple, les salariés du secteur privé cotisent pour l'assurance chômage et peuvent bénéficier, en cas de licenciement, d'une allocation chômage. Ces prestations sont versées en contrepartie de cotisations, elles sont dites "contributives".
La logique de solidarité, distincte de l'assurance sociale
La logique de "solidarité" permet le versement de prestations aux personnes ayant cotisé pour une assurance, mais pour lesquels la prestation relevant de l'assurance ne peut être versée ou ne suffit pas. Des prestations de solidarité nationale peuvent alors être créées et versées. Exemples :
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS), destinée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits ;
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui permet d'assurer un montant minimum aux personnes retraitées disposant de faibles ressources.
Ces prestations sont financées par l'impôt.
L'emploi de la notion de "solidarité nationale" est néanmoins couramment utilisée pour désigner la logique du système de protection sociale dans son ensemble.
La logique d’assistance
La logique d'assistance vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure un revenu minimum qui ne couvre pas nécessairement un risque spécifique. Il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé pour en bénéficier. La prestation est versée sous condition de ressources. Parmi ces prestations, on trouve les dix minima sociaux versés en France, dont le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces prestations sont qualifiées de "non contributives".
La logique de protection universelle,
La protection universelle a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations et sans conditions de ressources. Elles sont identiques pour tous. C'est le cas de la protection universelle maladie (PUMa) qui permet à toute personne majeure qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.
