Prévu par la loi organique du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Voté par le Parlement, l’Ondam ne constitue pas un budget mais plutôt un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Il établit un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médicosociaux. Le remboursement des prestations est cependant effectué tout au long de l’année, même si les dépenses se révèlent plus importantes que prévu.
Jusqu’en 2009, l’Ondam a été systématiquement dépassé. De 2010 à 2019, il a été sous-exécuté, c’est-à-dire que les dépenses constatées ont été inférieures à celles qui avaient été prévues initialement. La crise sanitaire liée au Covid-19 a interrompu cette tendance, les dépenses de santé étant fortement mobilisées pour faire face à la pandémie. L'Ondam a donc été largement dépassé en 2020 et 2021. Il l'a également été en 2022 et 2023, mais dans de moindres proportions, selon "Les chiffres clés de la LFSS 2024".
Le champ de l’Ondam ne correspond pas à l’ensemble des prestations comptabilisées par les régimes obligatoires de base. Cette différence s'explique par le fait que :
- toutes les dépenses couvertes ne constituent pas des prestations (par exemple, la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé) ;
- l'Ondam recouvre certaines dépenses de la branche Maladie et de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) sans les prendre toutes en compte. Concernant la branche Maladie, la part des prestations médicosociales financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les indemnités journalières maternité, les prestations invalidité-décès, les prestations extralégales et les actions de prévention sont exclues du champ de l’Ondam.
