Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?

Les cotisations représentent de loin la première ressource avec environ 461 milliards d’euros collectés en 2016, soit 60,7 % du montant total des sommes consacrées à la protection sociale (758,7 Mds€) d'après les données publiées par la DREES. Elles servent à financer les assurances sociales, c’est-à-dire la sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires.

Elles sont acquittées :

  • à 61 % par les employeurs ;
  • à 33 % par les salariés ;
  • à 6 % par les non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans, etc.).

La logique bismarckienne (fondant l’accès au système de protection sociale sur des cotisations versées par ceux qui travaillent) prévaut toujours, même si l’importance des cotisations tend à diminuer. En effet, celles-ci sont passées de 77% des ressources totales en 1981 à près de 60,8 % en 2016.

Elles ont servi de moteur à la croissance du système de protection sociale – principalement des assurances sociales – en permettant de financer son extension. Ainsi entre 1959 et 1990, la part de la richesse nationale qui a été consacrée à la protection sociale a été multipliée par 1,8 et les taux de cotisations par 1,7.

On constate cependant une inflexion de la part des cotisations sociales en raison :

  • du déplafonnement des cotisations sociales qui étend la taxation à tout le salaire (à l’exception des cotisations retraite) ; 
  • de l’élargissement de l’"assiette" de rémunérations prises en compte dans les cotisations. Ces déplafonnements et élargissements permettent de cotiser sur des types de rémunérations et des montants plus larges. Les sommes collectées sont ainsi plus importantes à taux de cotisation constant ;
  • de la part de plus en plus importante prise par la CSG (qui est une ressource fiscale) ;
  • de la mise en œuvre des mesures d’allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. 

Cependant, cette diminution de la part des cotisations est avant tout le fait des régimes de sécurité sociale. Pour les autres régimes d’assurance sociale (assurance chômage, organismes de retraite complémentaire principalement), la base de financement demeure assise sur les cotisations sociales.