Les cotisations représentent de loin la première ressource, avec 492,6 milliards d'euros collectés en 2022, soit 53,9% du montant total des sommes consacrées à la protection sociale. Elles servent à financer les assurances sociales, c’est-à-dire la Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires.
Elles sont acquittées (pourcentages arrondis) à :
- 63% par les employeurs ;
- 29% par les salariés ;
- 8% par les non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans, etc.).
Les déplafonnements et élargissements d’assiette opérés depuis plusieurs décennies en matière de cotisations sociales permettent de cotiser sur des types de rémunérations et des montants plus larges.
La logique bismarckienne (fondant l’accès au système de protection sociale sur des cotisations versées par ceux qui travaillent) prévaut toujours, même si l’importance des cotisations tend à diminuer. En effet, celles-ci sont passées de 77% des ressources totales en 1981 à près de 54% en 2022.
On constate cependant une inflexion de la part des cotisations sociales en raison :
- du déplafonnement des cotisations sociales qui étend la taxation à tout le salaire (à l’exception des cotisations retraite) ;
- de l’élargissement de l'assiette de rémunérations prises en compte dans les cotisations. Ces déplafonnements et élargissements permettent de cotiser sur des types de rémunérations et des montants plus larges. Les sommes collectées sont ainsi plus importantes à taux de cotisation constant ;
- de la part de plus en plus importante prise par la CSG (qui est une ressource fiscale) ;
- de la mise en œuvre des mesures d’allègements généraux de cotisations sur les bas salaires.
Cependant, cette diminution de la part des cotisations est avant tout le fait des régimes de sécurité sociale. Pour les autres régimes d’assurance sociale (assurance chômage, organismes de retraite complémentaire principalement), la base de financement demeure assise sur les cotisations sociales.
