Les finances publiques depuis la crise des années 1970

Par La Rédaction

Depuis la crise pétrolière des années 1970, les finances publiques ont connu de profondes transformations :

  • poursuite de la hausse des dépenses publiques : elles ont dépassé la moitié de la richesse nationale en 1991, contre moins de 15% avant 1914, 28,8% en 1938 et 45,5% en 1948. Depuis 1974, la France est en déficit budgétaire et sa dette publique (au sens de Maastricht) a considérablement augmenté pour atteindre 1 833,8 milliards d’euros à la fin de l’année 2012, soit 90,2% du PIB ;
  • cette progression n’est plus le seul fait de l’État : sa part dans la dépense publique est passée des deux tiers en 1947 à environ 30% aujourd'hui. Les dépenses de sécurité sociale ont augmenté fortement, et dépassé celles de l’État à partir du milieu des années 1980 ; celles des collectivités territoriales ont également augmenté, au détriment de l’État, avec la décentralisation ;
  • les prélèvements fiscaux et sociaux ne sont plus centralisés au profit du seul État, mais répartis entre plusieurs acteurs publics, notamment les caisses de Sécurité sociale.

Dès lors, le cadre d’exécution des finances publiques s’est élargi de l’État à l’ensemble des administrations publiques (approche "toutes APU"). La cohérence de la politique des finances publiques est assurée par les règles de l’Union européenne (le pacte de stabilité et de croissance) et la mise en place de nouveaux outils comme les lois de financement de la Sécurité sociale.

Parallèlement, le rôle de l’État dans l’économie a changé de forme : d’interventionniste, il est devenu régulateur.

Depuis les années 2000, l’organisation des finances publiques a cherché à assurer un meilleur pilotage d’ensemble afin de favoriser leur maîtrise :

  • développement de l’information consolidée (prenant en compte les données de l’ensemble des administrations publiques) concernant les prélèvements obligatoires et la dépense publique ;
  • création d’instances de concertation entre les différents acteurs des finances publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) ;
  • inscription dans la Constitution du principe de lois de programmation des finances publiques visant à en définir les orientations pluriannuelles "dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques".