Quel est le rôle financier de l'État auprès des collectivités territoriales ?

Finances publiques

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L’essentiel

L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. 

L’État agit comme le collecteur d'impôts et le garant des recettes des collectivités. L’État est le collecteur d’impôts pour la nation.

L’État joue également le rôle de "péréquateur" entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. 

En détail

L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a redéfini le périmètre des concours financiers, notamment par l’effet de son article 16 ; il en résulte entre autres que la part de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) attribuée aux régions est comptabilisée dans les concours et non dans la fiscalité transférée. La fiscalité transférée constitue d'ailleurs la part dynamique des transferts. 

L'ensemble des transferts financiers de l'État aux collectivités locales s'élève à un peu plus de 105 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2024.

L’État agit comme le collecteur d'impôts et le garant des recettes des collectivités. L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, "lever l’impôt" étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, et en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus.

L’État garantit aux collectivités le montant intégral des impôts votés, et si les sommes effectivement perçues se révèlent inférieures au montant prévu, il comble la différence.

L’État joue également le rôle de "péréquateur" entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres par des techniques d’écrêtement et de redistribution.

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