Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?

Les ressources qui servent à financer la protection sociale se sont élevées à 741,5 milliards d’euros en 2016 (en hausse de 1,7% par rapport à l'année précédente) d'après les données publiées par la DREES. Elles se répartissent en trois catégories principales :

  • Les cotisations sociales (versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés, ainsi que les non-salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales) représentent toujours une part prépondérante des ressources de la protection sociale (61%) mais en diminution.
  • Le financement fiscal par les impôts et taxes affectés (ITAF) fournit une part croissante des ressources (184,1 milliards d'euros en 2016). Les ITAF sont, comme leur nom l’indique, des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou des dépenses spécifiques de certains régimes d’assurances sociales. Parmi la cinquantaine d’ITAF existants, la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991, est le principal (128 milliards d'euros prévus dans le budget 2019). On peut citer également la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996, ainsi que diverses contributions dues par les entreprises, des taxes sur les produits considérés comme nuisibles à la santé (alcool, tabac) ou la contribution solidarité autonomie (CSA) à la charge des employeurs et affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Chaque année, le jaune budgétaire "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale", annexé au projet de loi de finances, récapitule l’ensemble des ITAF, ainsi que les organismes bénéficiaires correspondants.
  • les contributions publiques de l’État et des collectivités locales financent notamment des dépenses de solidarité (ex. : revenu de solidarité active, Fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex. : les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).

Le reliquat, soit une vingtaine de milliards d’euros, correspond à des produits financiers ou des ventes de biens ou services ou encore des reprises sur successions. Ces recettes représentent moins de 3% des ressources de la protection sociale.