Quels sont les acteurs des finances publiques ?

Les finances publiques couvrent le budget de l'État mais aussi celui de toutes les administrations publiques (État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale...).

Les acteurs

Les acteurs des finances publiques sont :

  • l’État ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ;
  • les organismes de protection sociale : organismes obligatoires de sécurité sociale, Unédic ;
  • des organismes divers d’administration centrale et sociale : opérateurs de l’État (notamment établissements publics nationaux), organismes finançant des politiques sociales (ex. : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Fonds de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie). Y sont inclus également des organismes de droit privé participant à la puissance publique ;
  • l’Union européenne.

Les institutions

Certaines institutions jouent un rôle déterminant  :

  • le Parlement consent l’impôt, vote les recettes et les dépenses de l’État et des organismes sociaux, approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ;
  • le ministère chargé des finances élabore les règles des finances publiques, les pilote, les contrôle et recouvre les impôts ;
  • la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics, contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux, ainsi que l’emploi des fonds publics qui sont alloués à des organismes privés. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans leurs missions.