La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Sur le plan financier, la substitution n’est que partielle. Afin de compenser la réduction globale de taxation des entreprises souhaitée par le Gouvernement pour des raisons économiques et industrielles, un système complexe de financement a été mis en place pour ne pas léser les collectivités territoriales.
La CET se décompose en deux parties :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens utilisés par l'entreprise au cours de l'année N-2 ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est perçue au profit du bloc communal et des départements. Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires (CA).
Les collectivités territoriales perdent l’essentiel de leur liberté de fixation des taux au fur et à mesure des évolutions de la TP/CET, car elles n’ont pas la maîtrise du taux de la CVAE, et seul l’échelon communal bénéficie de la CFE.
Annoncée lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la suppression totale de la CVAE a été adoptée par la LFI pour 2023. Cette disparition était d'abord étalée sur deux ans (2023 et 2024) et compensée aux collectivités par une part fixe de TVA. En 2023, la CVAE a été réduite de moitié.
La loi de finances pour 2024 a cependant prévu le report de la fin de la CVAE en 2027 au lieu de 2024. D'ici 2027, les différents taux d'imposition vont progressivement diminuer.