Quels sont les organismes financeurs de la protection sociale ?

En France, les dépenses de protection sociale (759,1 Mds € en 2016 d'après les données publiées par la DREES) sont financées pour près de 90% par des fonds publics, principalement constitués des régimes obligatoires d’assurance sociale et des régimes d’intervention des pouvoirs publics (État et collectivités locales).

  • Les régimes obligatoires d’assurance sociale (régimes de sécurité sociale, complémentaires et d’assurance chômage) sont les principaux financeurs de la protection sociale. Ils versent environ 80 % des prestations dans les secteurs de la vieillesse (pensions de retraite de base et complémentaire), de la santé, de la famille-maternité et du chômage. Sur les 515,9 milliards d'euros payés en 2016, plus de 50 % (253,6 Mds) l’ont été par le régime général de la sécurité sociale.
  • Les régimes d’intervention des pouvoirs publics (État, collectivités locales) à travers des fonds spécialisés comme le fonds CMU viennent en deuxième place avec 17 % des montants versés. Ils interviennent notamment en direction des publics précaires, par le financement des minima sociaux (RSA, AAH, CMU, etc.), des personnes dépendantes ou handicapées via l’APA ou la PCH. Ils sont également les financeurs des prestations logement, de l’aide sociale à l’enfance et des structures d’accueil des jeunes enfants.

Les autres contributeurs interviennent financièrement dans une moindre mesure. On y trouve :

  • les régimes de la mutualité, de la retraite et de la prévoyance, dans le domaine de la santé et de la vieillesse-survie. Ils représentent 3,7 % des dépenses de protection sociale ;
  • les régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) qui opèrent dans le domaine de l’hébergement des personnes handicapées (hébergement médico-social) et dans celui de la pauvreté et de l’exclusion sociale (hébergement social, restos du cœur, etc.). Ils représentent environ 3% des dépenses de protection sociale.