Quels sont les grands principes budgétaires ?

Finances publiques

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Infographie

L’essentiel

L'annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Ces principes visent en particulier à garantir les droits du Parlement, assuré de voter chaque année une loi de finances présentée dans un document clair et complet.

En détail

Il exprime l’idée que l’autorisation budgétaire donnée à l’exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l’année civile. Ce principe garantit la pérennité des attributions parlementaires et évite que l’exécutif, ayant sollicité une fois l’autorisation, ne s’abstienne de revenir devant le Parlement pour formuler ses demandes financières.

Il concerne les dépenses autorisées par le budget. Les dépenses sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. Cela signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts, de manière en principe limitative, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Parlement.

Les nomenclatures budgétaires peuvent refléter une logique de moyens, ventilant les crédits selon la nature des dépenses qu’ils serviront à couvrir, ou selon une logique de résultats, ventilant alors les crédits selon les objectifs de politique publique auxquels ils vont concourir. Les budgets des collectivités locales restent adoptés selon une logique de moyens, tandis que, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, l’État a adopté une budgétisation par programmes exprimant une logique de résultats.

L’universalité budgétaire suppose que le budget décrit, pour la durée de l’exercice, l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. En découle alors le principe de non-affectation dont l’objet est de garantir une vision budgétaire globale et non morcelée. Là encore, il s’agit d’assurer la transparence de l’acte budgétaire.
 

Il exprime l’idée que le budget d’une entité doit figurer dans un document unique, à des fins de lisibilité et de transparence. En pratique, ce principe connaît de nombreux aménagements (budgets annexes, comptes spéciaux, et même possibilité de budgets rectificatifs en cours d’exercice).
Face à toutes ces exceptions, le droit de l’Union européenne est venu exiger la mention en tête du budget de l’équilibre général du budget, permettant d’avoir une vision juste de l’état des comptes.

Depuis une quinzaine d’années, de nouveaux principes budgétaires sont apparus, notamment le principe de sincérité.

Le principe de sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État. La sincérité budgétaire s’inscrit au sein d’un processus de transparence de la gestion publique exigé par l’intégration européenne.

Ces cinq principes sont parfois complétés par l’équilibre budgétaire qui n'est toutefois pas catégorisé comme un principe.

En image

  • Annualité : le budget de l'État doit être voté chaque année. Il détermine les recettes et les dépenses pour un an.
  • Universalité : l'ensemble des recettes doit servir à couvrir l'ensemble des dépenses.
  • Spécialité : les crédits votés couvrent uniquement les dépenses autorisées dans le budget.
  • Sincérité : les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.
  • Unité : un budget doit être présenté dans un document unique pour garantir sa lisbilité et sa transparence.
Quels sont les grands principes budgétaires ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Annualité : le budget de l'État doit être voté chaque année. Il détermine les recettes et les dépenses pour un an.
  • Universalité : l'ensemble des recettes doit servir à couvrir l'ensemble des dépenses.
  • Spécialité : les crédits votés couvrent uniquement les dépenses autorisées dans le budget.
  • Sincérité : les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.
  • Unité : un budget doit être présenté dans un document unique pour garantir sa lisbilité et sa transparence.

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