Comment un budget local est-il préparé ?

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs recettes. Les délais de production des données financières – notamment le montant des dotations à attendre et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes – expliquent que les collectivités doivent adopter leur budget, non pas au 1er janvier, mais au 15 avril de l’année de l’exercice.

Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. Ainsi, le budget régional doit intégrer, par exemple, les dépenses concernant la rénovation des lycées. De même, les charges de personnel sont obligatoires pour toutes les collectivités et doivent être inscrites en dépenses. Si ce n’est pas le cas, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli et, à défaut, autorise le préfet à les y inscrire d’office.

En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec les services, selon un calendrier établi en interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage. Les collectivités peuvent alors déduire leur marge de manœuvre par rapport aux recettes qu’elles attendent, soit afin de contenir les dépenses pour respecter la règle de l’équilibre, soit afin d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur des priorités politiques.