ITAF : impôts et taxes affectées à la protection sociale

Les impôts et taxes affectés (ITAF) sont des prélèvements obligatoires explicitement affectés au financement de la protection sociale. D'après les comptes de la protection sociale publiés par la DREES, les ITAF constituent la deuxième source de financement de la protection sociale (24,3% du total des ressources en 2016 avec 184,1 milliards d’euros), après les cotisations sociales (60,7 %).

On dénombre une cinquantaine d’ITAF, parmi lesquels la cotisation sociale généralisée (CSG) qui concentre à elle seule plus de la moitié (52,4 %) du rendement des ITAF, et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il s'agit d'un ensemble hétérogène et mouvant.

On peut distinguer deux types de taxes :

  • celles affectées de longue date à la sécurité sociale en soutien, par exemple, de mesures de santé publique (on y trouve notamment les taxes issues des ventes d’alcool et de tabac, produits considérés comme nuisibles à la santé) ;
  • celles, plus récentes, affectées en compensation des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ou les heures supplémentaires.

Parmi les premières, on peut distinguer quatre catégories de recettes fiscales :

  • les contributions dues par les entreprises : contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), créée en 1970, et contribution additionnelle à la C3S (loi du 13 août 2004) ;
  • les contributions dues par l’industrie pharmaceutique (plusieurs taxes créées en 1983, à la fin des années 1990 et en 2004) ;
  • la fiscalité indirecte liée à des objectifs de santé publique (contributions sur les tabacs et sur les alcools depuis 1983, fraction de la TVA assise sur les tabacs et les produits pharmaceutiques depuis 2006) ;
  • d’autres taxes, notamment sur les produits d’assurance, ont été ou sont affectées à la sécurité sociale.

Le régime général de la sécurité sociale, et en particulier sa caisse d’assurance maladie, est le principal bénéficiaire des impôts et taxes affectés : il en reçoit 117,6 milliards d’euros, soit 63,9 % du total.