La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l’État aux collectivités.
Les collectivités peuvent employer librement la DGF qui bénéficie aux communes, aux groupements de communes à fiscalité propre, aux départements.
Les autres dotations de fonctionnement sont, par exemple, la dotation spéciale "instituteurs", en voie d’extinction à mesure du remplacement de ces derniers par les professeurs des écoles, la dotation "élu local" pour les communes de moins de 1 000 habitants les plus défavorisées, le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion, créé en 2006 et doté, en 2022, de 434 M€.
Les dotations d'équipement constituent une recette d'équipement :
- dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) issue de la fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural ;
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dotation d’équipement qui compense la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’équipement réalisées deux ans auparavant.
La dotation globale d’équipement (DGE) a été supprimée en 2011. Elle était attribuée par les préfets aux départements, à certaines communes et groupements de communes, sous conditions de ressources et de population, afin de les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures.
Les dotations de compensation peuvent servir à compenser des transferts de compétences de l’État aux collectivités. Il s’agit notamment de la dotation générale de décentralisation. Elles peuvent aussi servir à compenser les exonérations et dégrèvements consentis par l’État sur la fiscalité locale.
