- Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Cet agrégat, qui inclut les prélèvement sur recettes, les dotations budgétaires de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférée aux régions au titre de la compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale depuis 2018, représente 54,8 milliards d'euros en 2024, soit 50% de l’ensemble des transferts. - Les transferts divers de l’État hors fiscalité transférée et hors apprentissage
On y compte notamment les contreparties des dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères, une partie des produits des amendes de police relatives à la circulation routière, incluant le produit des radars automatiques (art. L2334-24 du code général des collectivités territoriales [CGCT]) à travers un compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (en 2023, ce compte reçoit environ 85% du produit des amendes de circulation et de stationnement et près de 40% de son solde est destiné aux communes et à leurs groupements) ; - La fiscalité transférée
Elle représente 40 milliards d'euros en 2024.
Les concours sont essentiellement constitués des dotations versées par l’État aux collectivités. Certaines de ces dotations sont prévues au budget général de l’État, à la mission "Relations avec les collectivités territoriales", mais la majorité d’entre elles (dont la dotation générale de fonctionnement ou le Fonds de compensation pour la TVA) sont payées sous forme de prélèvements sur recettes. Les sommes sont déduites directement des recettes du budget général, et s’analysent donc comme des moindres recettes ; elles n’apparaissent pas comme des dépenses budgétaires.