Quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses de l'État ?

Le Parlement exerce un rôle central d’autorisation, de contrôle et, de manière plus restreinte, de détermination des dépenses.

La Constitution de 1958 et l’ordonnance organique de 1959 ont limité la capacité d’initiative du Parlement en matière de dépenses, considérant que sa prédominance sous les IIIe et IVe Républiques avait été source d’instabilité ministérielle et de dysfonctionnements. La LOLF, mise en œuvre à partir de 2006, a donné au Parlement le moyen de bénéficier d’une meilleure information et d’exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques.

Le Parlement autorise chaque année par le vote du budget les dépenses de l’État et ratifie les ouvertures de crédits décidées en cours d’année par le Gouvernement (décrets d’avance).

Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, ce vote porte dès le premier euro sur l’ensemble des crédits de chaque mission, qui rassemble les programmes correspondant à une politique publique (par exemple, la mission Aide publique au développement).

Parallèlement, le Parlement contrôle l’exécution des dépenses. Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat disposent ainsi de pouvoirs étendus pour s’assurer du bon emploi des deniers publics et du respect de l’autorisation budgétaire donnée par le Parlement.

Avec l’ordonnance de 1959, le Parlement ne pouvait pas prendre d’autre initiative en matière de dépenses que de voter des économies. Avec la LOLF, les parlementaires peuvent proposer des redéploiements de crédits, mais seulement entre programmes d’une même mission, ce qui ne leur permet pas de présenter une véritable alternative aux priorités définies par le Gouvernement.