Dans la loi de finances, le poste consacré au paiement des intérêts de la dette est inscrit dans le programme 117 "Charge de la dette et trésorerie de l’État", consacré à 98% au paiement des intérêts de la dette. Ce programme doit permettre :
- de garantir la solvabilité de l'État en lui permettant d'honorer ses engagements financiers dans les conditions les moins onéreuses et les plus sûres possibles ;
- que le compte de l'État à la Banque de France, « "le compte unique du Trésor", est créditeur à la fin de chaque journée.
Ce poste est dépendant de l’évolution du stock de dette publique. Au sens de Maastricht, elle représentait 110,7% du PIB à la fin du premier trimestre 2024, contre 20,8% en 1980. La dette de l’État représente à elle seule 80,9% de la dette publique dans son ensemble. La charge de la dette est aussi sensible, dans sa trajectoire, au niveau des taux d’intérêt : jusqu’en 2021, des taux durablement bas ont permis un maintien de la charge, mais leur remontée laisse craindre une augmentation de cette dernière dans les années à venir.
Le principal des emprunts de l’État n’apparaît pas en recettes dans le budget – contrairement à ce qui se passe dans le secteur local. C’est pourquoi le remboursement du capital emprunté n’apparaît pas dans les dépenses de l’État et que seul le paiement des intérêts de la dette figure explicitement au budget.
La gestion de la dette est confiée depuis 2001 à l’agence France Trésor, qui dépend du ministère des finances. Elle doit veiller à la gestion de la trésorerie de l’État (s’assurer que l’État n’est jamais en défaut de paiement) et procéder à une gestion active du stock de dette afin d’en minorer le coût, notamment par des opérations de restructuration de dette (allongement de la durée, rachats, échanges, couverture, etc.).
L’agence cherche aussi à lisser les remboursements dans le temps. Elle émet ainsi des titres diversifiés (bons du Trésor ou obligations), d’une durée variable (de moins d’un an à cinquante ans), dont certains peuvent être indexés sur l’inflation et, avec l’autorisation du Parlement, être libellés en monnaie étrangère. Cette diversification vise, en répondant aux demandes des investisseurs en titres d’État, à réduire ses coûts de financement à long terme.
