Comment les députés européens sont-ils élus ?

Union européenne

Temps de lecture  4 minutes

Infographie Quiz

L’essentiel

Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel.

Dans chaque État membre, des élections se tiennent tous les cinq ans.

Les députés élus au niveau national se répartissent, au Parlement, dans des groupes politiques transeuropéens, qui servent surtout à organiser les débats parlementaires et permettent en particulier des votes en commun.  

En détail

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct selon un scrutin proportionnel.

Le traité de Lisbonne prévoyait le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. 223 TFUE). Néanmoins, à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modalités du vote, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les élections se déroulent :

  • dans le cadre d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
  • dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Irlande, Italie et Pologne ;
  • dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

En France, la loi du 25 juin 2018 rétablit une circonscription électorale unique en lieu et place du découpage en 8 circonscriptions régionales mis en place précédemment par une loi de 2003.

Le mode de scrutin est proportionnel mais avec des variantes selon les États (seuil pour avoir un élu de 0 à 5%, listes bloquées ou non...).

Au sein de l'UE, le scrutin est universel direct, libre et secret pour tout citoyen ressortissant de l'un des États membres de l'Union. En vertu de l'article 22 du TFUE, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de voter lors des élections européennes dans l'État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. 

L'âge de la majorité électorale ou bien les critères de résidence pour pouvoir participer au vote sont cependant fixés par les États.

Par ailleurs, le mandat de député européen est incompatible avec la qualité de :

  • membre du gouvernement d'un État membre ;
  • membre de la Commission ;
  • juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice ;
  • membre de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, de comités ou d'organismes créés en vertu des traités pour gérer les fonds de l'Union ou réaliser des tâches administratives (conseil d'administration ou comité de direction de la BCE par exemple) ; 
  • membre d'un Parlement national (depuis 2002). 

En vertu des articles 10 et 11 de l'acte électoral de 1976, les élections au Parlement européen ont lieu dans l'ensemble des États membres à une date située au cours d'une période définie (entre le jeudi matin et le dimanche soir suivant). 

Les députés européens sont élus par pays mais siègent au sein de groupes politiques fondés sur une identité commune. Le nombre minimal d'élus par groupe est de 25. Les élus des partis français ayant obtenu des sièges se répartissent dans six groupes parlementaires européens, sur les sept que compte le Parlement (à quoi s'ajoutent les non-inscrits). 

Les partis politiques européens

Là où les groupes ont surtout une fonction dans le cadre de l'organisation du débat parlementaire, il existe aussi des partis politiques européens.

Leur existence est juridiquement reconnue, et ils interviennent essentiellement dans l'animation des campagnes électorales. Cependant leur rôle est mineur (les investitures ne sont pas de leur ressort).

En image

  • 720 députés à élire au Parlement européen dont 81 députés pour la France ;
  • Suffrage universel direct à un tour ;
  • Une seule circonscription nationale ;
  • Scrutin de liste proportionnel : chaque parti doit présenter une liste paritaire de 81 candidat(e)s ;
  • Seuil minimum pour obtenir des sièges : inférieur à 5% des voix : aucun siège attribué ;
    supérieur à 5% des voix : nombre de sièges proportionnel au nombre de voix.
     
Comment les députés européens sont-ils élus ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • 720 députés à élire au Parlement européen dont 81 députés pour la France ;
  • Suffrage universel direct à un tour ;
  • Une seule circonscription nationale ;
  • Scrutin de liste proportionnel : chaque parti doit présenter une liste paritaire de 81 candidat(e)s ;
  • Seuil minimum pour obtenir des sièges : inférieur à 5% des voix : aucun siège attribué ;
    supérieur à 5% des voix : nombre de sièges proportionnel au nombre de voix.
     
  • Compétences législatives :
    Il participe à l’adoption des actes législatifs à égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE).
  • Compétences budgétaires :
    Il établit, avec le Conseil, le budget de l’UE.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif :
    Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne.
    Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens.
    Il peut créer des commissions d’enquête.
    Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.
  • 720 eurodéputés (au 16 juillet 2024) :
    Représentants des citoyens membres de l’UE.
    Élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
    Regroupés par affinité politique et non par nationalité.
Comment les députés européens sont-ils élus ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Compétences législatives :
    Il participe à l’adoption des actes législatifs à égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE).
  • Compétences budgétaires :
    Il établit, avec le Conseil, le budget de l’UE.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif :
    Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne.
    Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens.
    Il peut créer des commissions d’enquête.
    Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.
  • 720 eurodéputés (au 16 juillet 2024) :
    Représentants des citoyens membres de l’UE.
    Élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
    Regroupés par affinité politique et non par nationalité.

Testez vos connaissances

Quiz : Le Parlement européen

QUIZ

Quiz : Le Parlement européen Étape 1 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Mauvaise réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Quiz : Le Parlement européen Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelles sont les compétences du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Il dispose aussi de moyens de contrôle et peut censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.

Mauvaise réponse

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Il dispose aussi de moyens de contrôle et peut censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.

Quiz : Le Parlement européen Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle ville est le siège officiel du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le siège officiel du Parlement européen est situé à Strasbourg. Le Parlement s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Pour les sessions supplémentaires, le Parlement siège à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Mauvaise réponse

Le siège officiel du Parlement européen est situé à Strasbourg. Le Parlement s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Pour les sessions supplémentaires, le Parlement siège à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Quiz : Le Parlement européen Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année ont eu lieu les premières élections européennes ?

Bonne réponse

Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Avant 1979, le Parlement européen était composé de parlementaires nationaux désignés par leur assemblée respective.

Mauvaise réponse

Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Avant 1979, le Parlement européen était composé de parlementaires nationaux désignés par leur assemblée respective.

Quiz : Le Parlement européen Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés au sein du Parlement européen ?

Bonne réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Mauvaise réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Quiz : Le Parlement européen Étape 6 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés élus en France ?

Bonne réponse

La répartition des sièges entre les États membres est fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive" : plus un État est peuplé, plus le nombre d’habitants représentés par député est important. Depuis les élections de juin 2024, la France compte 81 eurodéputés.

Mauvaise réponse

La répartition des sièges entre les États membres est fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive" : plus un État est peuplé, plus le nombre d’habitants représentés par député est important. Depuis les élections de juin 2024, la France compte 81 eurodéputés.

Quiz : Le Parlement européen Étape 7 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée de mandat d'un député européen ?

Bonne réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Mauvaise réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Quiz : Le Parlement européen Étape 8 sur 10

Score : 0

En combien de circonscriptions électorales est découpée la France pour les élections européennes ?

Bonne réponse

La loi du 25 juin 2018 a rétabli la circonscription électorale unique pour les élections européennes. Auparavant, la loi du 11 avril 2003 avait découpé la France en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes.

Mauvaise réponse

La loi du 25 juin 2018 a rétabli la circonscription électorale unique pour les élections européennes. Auparavant, la loi du 11 avril 2003 avait découpé la France en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes.

Quiz : Le Parlement européen Étape 9 sur 10

Score : 0

Quel est le mode de scrutin en France ?

Bonne réponse

Les représentants français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Mauvaise réponse

Les représentants français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Quiz : Le Parlement européen Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelles sont les langues officielles des travaux du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées.

Mauvaise réponse

Le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées.

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