Qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'Union européenne ?

L’Union européenne déploie une politique commerciale commune dans ses relations avec les États tiers. Cette politique commerciale, compétence exclusive de l’UE, poursuit les objectifs de développement du libre-échange et de protection du marché intérieur.

Qu’est-ce que la politique commerciale commune de l’UE ?

La politique commerciale commune concerne les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers. Prévue dès le traité de Rome, elle est le corollaire de l’union douanière : une fois la libre circulation introduite à l’intérieur du marché commun, un tarif extérieur commun (TEC) est mis en place pour harmoniser la politique d’importations des États membres. Le TEC représente ainsi le premier instrument de la politique commerciale commune : qu’un produit rentre sur le marché intérieur par la France, la Belgique, la Grèce ou la Pologne, il est taxé de la même manière.

Quels sont les objectifs de la politique commerciale commune de l’UE ?

Les objectifs définis pour cette politique par les traités sont notamment :

  • le développement du libre échange et du commerce mondial par la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
  • la mise en oeuvre de mesures de protection du marché intérieur, pour se défendre contre les pratiques commerciales jugées déloyales ;
  • la prise en considération des questions liées au développement, aux droits sociaux, à l’environnement, à la santé ou encore à la dignité humaine.

Quelle est l’étendue de la politique commerciale commune de l’UE ?

Cette politique constitue une compétence exclusive de l’UE (art. 3 TFUE) ce qui permet à celle-ci de parler d’une seule voix dans les négociations commerciales internationales. C’est le commissaire au commerce extérieur qui mène les discussions en vertu d’un mandat voté par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.

Le traité de Lisbonne a étendu la compétence exclusive de l’UE en matière de politique commerciale à de nouveaux secteurs comme les services culturels, sociaux, ou encore ceux relatifs à la santé ou à l’éducation. Dès lors, l’éventail des accords commerciaux possibles a été considérablement élargi. Cependant, le domaine des transports demeure aujourd'hui encore exclu du champ de compétence de la politique commerciale commune.