Qu'est-ce que l'union bancaire ?

L’union bancaire est une composante de l’union économique et monétaire. Elle a été créée en réponse à la crise financière de 2008 et à la crise de la dette souveraine qui a suivi dans la zone euro. Elle vise la sécurité du secteur bancaire de la zone euro, contribuant ainsi à la stabilité financière.

À quoi sert l'union bancaire ?

L’Union bancaire est un système de surveillance des plus gros établissements bancaires de l’Union européenne (UE). Cette surveillance est effectuée par la Banque centrale européenne (BCE), qui vise à garantir la stabilité bancaire par la prévention et la gestion d’éventuelles crises bancaires comme celles de la période 2008-2012.

Comment l'union bancaire a-t-elle été créée ?

Fin 2012, en pleine crise de la zone euro, et pour répondre aux problèmes qui ont déclenché la crise en 2008, c’est-à-dire la solvabilité des banques et leurs pratiques risquées (actifs toxiques, subprimes…), les États décident d’un transfert majeur de souveraineté en accordant à la BCE le contrôle des banques nationales. Cette décision a été entérinée par les ministres des finances le 13 décembre 2012, puis par les chefs d’État et de gouvernement le 15.

Cependant, l’accord est en deçà de ce que proposait la Commission européenne. Cette dernière souhaitait que les 6 000 banques de la zone euro soient placées sous le contrôle de la BCE, mais l’Allemagne a refusé que les banques publiques des Länder, ses caisses d’épargne et ses banques coopératives y soient soumises, réduisant de facto la supervision bancaire européenne.

En vertu de l’accord final, le contrôle de la BCE s’étend aux banques détenant plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou représentant plus de 20% du PIB de leur pays, soit quelque 200 établissements bancaires pesant pour environ 75% des actifs européens.

L'union bancaire repose sur un mécanisme de surveillance unique (MSU) et un mécanisme de résolution unique (MRU), fondés sur la coopération entre la BCE et les autorités responsables de la supervision des banques dans les États participant à l’Union bancaire.