Qu’est-ce que l’Union bancaire ?

L’Union bancaire est un système de surveillance des plus gros établissements bancaires de l’UE. Cette surveillance est effectuée par la BCE, qui vise à garantir la stabilité bancaire par la prévention et la gestion d’éventuelles crises bancaires, telles celles connues en 2008-2012.

Fin 2012, en pleine crise de la zone euro, et pour répondre aux problèmes qui ont déclenché la crise en 2008, c’est-à-dire la solvabilité des banques et leurs pratiques risquées (actifs toxiques, subprimes…), les États ont décidé d’un transfert majeur de souveraineté en accordant à la BCE le contrôle des banques nationales. Cette décision a été entérinée par les ministres des finances le 13 décembre 2012, puis par les chefs d’État et de gouvernement le 15.

Cependant, l’accord est en deçà de ce que proposait la Commission européenne. Cette dernière souhaitait que les 6 000 banques de la zone euro soient placées sous le contrôle de la BCE, mais l’Allemagne a refusé que les banques publiques des Länder, ses caisses d’épargne et ses banques coopératives y soient soumises, réduisant de facto le spectre de la supervision bancaire européenne.

En vertu de l’accord final, le contrôle de la BCE s’étend aux banques détenant plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou représentant plus de 20% du PIB de leur pays, soit quelque 200 établissements bancaires pesant pour environ 75% des actifs européens.

Ce Mécanisme de surveillance unique (MSU) est fondé sur la coopération entre la BCE et les autorités responsables de la supervision des banques dans les États participant à l’Union bancaire.