L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), introduit par le traité de Lisbonne, prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).
"Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union". La procédure est la suivante :
- l’État souhaitant se retirer doit notifier sa décision au Conseil européen ;
- des négociations s’engagent pour fixer les modalités de ce retrait et régler les relations futures entre cet État et l’UE. Conformément à l'article 218 § 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission européenne présente des recommandations au Conseil, qui autorise l'ouverture des négociations et désigne le négociateur de l'UE ;
- l'accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
L'accord conclu fixe la date de retrait à laquelle l’État quitte définitivement l'Union.
Les traités de l’UE cessent d’être applicables à cet État à la date prévue. Si aucun accord n’est obtenu, la sortie de l’État concerné a lieu deux ans après la notification, sauf décision à l’unanimité du Conseil européen, et avec l'accord de l’État, de prolonger ce délai.
Cette procédure de retrait n’entraîne pas une révision des traités.
L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE, conformément à la procédure prévue à l'article 49 TUE.
L’article 50 a été déclenché par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, à la suite d’un référendum organisé le 23 juin 2016 sur la sortie de l’Union européenne (51,9% des électeurs britanniques ont voté pour le "Leave"). Cet épisode sans précédent a été qualifié de Brexit (pour British Exit).
À partir de la notification de la décision de retrait, le Royaume-Uni et l’UE avaient deux ans pour trouver un accord, faute de quoi celle-ci aurait été effective sans accord (no deal) : les règles de l’UE auraient alors simplement cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Cependant, les négociations se sont prolongées au-delà du délai d'application de l'article 50, et plusieurs reports ont dû être décidés. Le retrait s'est organisé comme suit :
- le 29 mars 2016, le Royaume-Uni a notifié son intention de quitter l'UE au Conseil européen ;
- le 22 mai 2016, le Conseil a autorisé le début des négociations et désigné la Commission en tant que négociateur. Les négociations ont débuté le 19 juin suivant ;
- le 17 octobre 2019, après plusieurs reports de la date butoir, un accord de traité a été conclu entre le Royaume-Uni et l'UE ;
- le 24 décembre 2020, quelques jours avant le retrait officiel, un accord de commerce et de coopération a été signé, organisant les modalités de leurs nouvelles relations commerciales ;
- le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE et l'accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020 ;
- jusqu'au 31 décembre 2020, une période de transition a été mise en place, durant laquelle rien n'a changé dans l'application du droit de l'UE au Royaume-Uni, même si ce dernier n'était plus représenté au sein des institutions européennes ;
- le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est sorti de l'union douanière et du marché unique.
Le protocole nord-irlandais (cadre de Windsor)
Un protocole relatif à l'Irlande du Nord, qui ne fait plus partie de l'UE - contrairement à la République d'Irlande - a été conclu afin d'éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande ("cadre de Windsor"). Le 27 février 2023, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur l'application du protocole nord-irlandais : allégement considérable des contrôles douaniers sur les produits en provenance de Grande-Bretagne et à destination de l'Irlande du Nord, facilitation de l'entrée de biens de consommation alimentaires et de médicaments...