Qu'est-ce qu'un retrait volontaire de l'Union européenne (article 50 TUE) ?

L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), introduit par le traité de Lisbonne, innove en permettant à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union. Le Royaume-Uni a été le premier État à utiliser cette faculté.

Que prévoit le traité de Lisbonne au sujet du retrait d'un État membre ?

Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne (art. 50 TUE). Auparavant, les traités ne prévoyaient pas cette possibilité et la doctrine – les chercheurs en droit – demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral.

Quelle est la procédure de retrait ?

L’État souhaitant se retirer doit notifier sa décision au Conseil européen. Des négociations s’engagent pour fixer les modalités de ce retrait et régler les relations futures entre cet État et l’Union.

Un accord est “conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen”. Les traités de l’UE cessent d’être applicables à cet État à la date prévue dans l’accord. Si aucun accord n’est obtenu, la sortie de l’État concerné a lieu deux ans après la notification, sauf décision à l’unanimité du Conseil européen de prolonger ce délai.

Cette procédure de retrait n’entraîne pas une révision des traités. L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.

Comment s'est déroulé le retrait du Royaume-Uni (Brexit) ?

L’article 50 a été déclenché pour la première fois par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, à la suite d’un référendum organisé dans ce pays le 23 juin 2016 sur la sortie de l’Union européenne et à l’occasion duquel une majorité de Britanniques s’est prononcée pour le Leave.

Cet épisode sans précédent a été qualifié de Brexit (pour British Exit).

À partir de la notification de la décision de retrait, le Royaume-Uni et l’UE avaient deux ans pour trouver un accord de sortie, faute de quoi celle-ci serait effective sans accord (no deal) et les règles de l’UE cesseraient purement et simplement de s’appliquer au Royaume-Uni.

Cependant, les négociations se sont prolongées au-delà du délai d'application de l'article 50, laissant planer de fortes incertitudes sur l'issue du processus. Le Royaume-Uni est effectivement sorti de l'UE au 31 janvier 2020. L'accord final entre les parties a été conclu avant le 24 décembre 2020. Il est entré en vigueur le 31 décembre 2020.