Qu'est-ce que l'Europe sociale ?

L’Union européenne ne déploie pas de politique sociale spécifique. Ce domaine relève avant tout de la compétence des États membres. Le législateur européen peut toutefois fixer des règles minimales en matière sociale.

Existe-t-il une politique sociale de l’Union européenne ?

Il n’existe pas de politique sociale spécifique de l’Union européenne. Ce domaine – qui concerne notamment l’emploi et le chômage, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la protection sociale… – relève avant tout de la compétence des États. Ceux-ci cherchent toutefois à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales.

Que peut faire l’Union européenne en matière sociale ?

Le législateur européen peut fixer des règles minimales que les États doivent respecter. Ainsi, en matière de temps de travail, la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail fixe la durée maximale hebdomadaire de travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises, et impose entre autres une période de repos de 11 heures consécutives par 24 heures. Dans le domaine de l’emploi, l’Union européenne (UE) coordonne les politiques des États membres au sein d’une stratégie commune (Stratégie européenne pour l’emploi).

L’Europe sociale est néanmoins limitée par la volonté des États de rester maîtres de leur politique en matière de droit du travail et de fiscalité. Dans le traité de Lisbonne, une déclaration interprétative de l’article 156 TFUE sur la coopération des États membres dans les domaines de la politique sociale (emploi, droit au travail et conditions de travail, formation professionnelle, sécurité sociale, droit syndical…) précise que ces domaines "relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les mesures d’encouragement et de coordination […] revêtent un caractère complémentaire. Elles servent à renforcer la coopération […] et non pas à harmoniser des systèmes nationaux".