En quoi consiste la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE ?

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne vise à réduire les écarts de richesses entre citoyens, collectivités locales et États membres. C’est le deuxième poste de dépense de l’Union. Les États membres participent à la mise en œuvre opérationnelle de cette politique.

Quels sont les objectifs de la politique de cohésion ?

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, telle que définie par le traité de Lisbonne, vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’Union européenne (UE), à tous les niveaux (entre citoyens, entre collectivités locales et entre États membres), qui se sont accentués avec les élargissements. Près de la moitié du budget est alloué aux régions les moins développées, à savoir celles dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne des 27 États membres. 

Pour 2021-2027, cette politique s’organise autour de cinq objectifs : l’innovation, le changement climatique, le développement des infrastructures numériques, la réduction de la pauvreté et le développement des projets locaux. Les cinq fonds structurels de l'UE sont mobilisés pour réaliser ces objectifs.

Que représente la politique de cohésion dans le budget de l’UE ?

C’est le deuxième poste de dépenses de l’UE (en crédits pour engagement par domaine politique) après la politique agricole commune, avec un budget de 351,8 milliards d’euros pour 2014-2020 (34,7% du budget total de l’UE pour cette période). Le budget de l’UE pour la période 2021-2027 prévoit l’allocation d’un montant de 330,2 milliards d’euros à la politique de cohésion auquel s'ajouteront les 47,5 milliards du plan de relance REACT-UE (fonds dédiés au soutien des économies européennes à la suite de la pandémie de Covid-19).

La politique "régionale" et de cohésion est définie pour une période de sept ans selon le principe de pluriannualité qui est celui du cadre financier de l'UE. Elle est ensuite appliquée par des acteurs nationaux ou régionaux en partenariat avec la Commission européenne suivant la règle de l’additionnalité. Cette règle impose que les autorités nationales et locales cofinancent les projets retenus par la Commission européenne après avoir été proposés par des acteurs locaux : les fonds européens ne doivent pas se substituer aux investissements nationaux.

Dans cette optique, chaque État élabore un cadre de référence stratégique national qui doit être validé par la Commission européenne. Les programmes opérationnels concrets ainsi définis sont mis en œuvre au niveau local. La Commission engage alors la part européenne des fonds nécessaires à la réalisation des programmes et paie les dépenses certifiées à chaque pays.