La politique commune de la pêche (PCP) est révisée tous les dix ans. La dernière réforme a été entreprise en 2013.
En juillet 2011, la Commission a adopté des propositions pour la future PCP et a suggéré la création d’un nouveau fonds, le fonds européen pour les activités maritimes et la pêche (FEAMP), devenu fonds européen pour les activités maritimes, la pêche et l'aquaculture en 2021.
Cette réforme vise à garantir la durabilité environnementale à long terme de la pêche et de l'aquaculture, notamment par une approche préventive de la gestion de la pêche.
La réforme de la politique commune de la pêche repose sur deux règlements :
- le règlement n°1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de pêche ;
- le règlement n° 1379/2013 du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Ils prévoient la mise en place, à compter du 1er janvier 2014, d’une PCP durable, sur les bases suivantes :
- chaque État membre doit définir des quotas de pêche durables tenant compte du "rendement maximal durable" (RMD), pour ne pas capturer un volume de poisson plus important que ce qu’un stock peut reproduire pendant une année donnée. L’objectif poursuivi étant que les stocks reviennent, à l’horizon 2020, à des niveaux supérieurs au RMD et s’y maintiennent ;
- l’obligation, pour les pêcheurs, de débarquer toutes les prises réalisées au cours d’une sortie de pêche (au lieu de rejeter en mer des poissons non désirés), afin de préserver la ressource tout en maintenant une activité économique viable ;
- un renforcement, au plan local, des prérogatives des conseils consultatifs, dans le cadre d’une régionalisation de la gestion de la pêche ;
- des sanctions (sous la forme d’une suspension, voire d’un retrait des subventions européennes) à l’encontre des flottes surdimensionnées, afin d’adapter en permanence les capacités aux possibilités de pêche.
Le règlement n°508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 a instauré le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
