Combien y a-t-il de députés au Parlement européen ?

Dernière modification : 9 août 2024

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L’essentiel

Le nombre de députés envoyés à Bruxelles par les États membres dépend de leur population. Cette proportionnalité est dite dégressive : les États les moins peuplés disposent d'un nombre de sièges que leur population ne leur permettrait pas d'occuper.

Le nombre de députés est réévalué avant chaque renouvellement du Parlement européen. Fixé à 705 après le Brexit, le nombre d'eurodéputés est passé à 720 à l'occasion des élections européennes de juin 2024.

En détail

Le traité de Lisbonne a limité à 751 le nombre maximal des membres du Parlement européen (750 députés plus un président).

Après le retrait du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020, une nouvelle composition de 705 membres, est entrée en vigueur.

Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, le nombre d'eurodéputés a été réévalué en s'appuyant sur les données démographiques les plus récentes. Pour la législature 2024-2029, le nombre d'eurodéputés est porté à 720. Sur les 15 sièges supplémentaires :

2 sièges supplémentaires ont été attribués à la France, l'Espagne et la Roumanie ;
1 siège supplémentaire a été attribué à la Pologne, la Belgique, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l'Irlande, la Slovénie et la Lettonie.

Selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne, la représentation des citoyens de l’Union au Parlement européen doit être assurée de façon "dégressivement proportionnelle". Cette règle est entrée en vigueur pour la première fois lors des élections européennes de 2014.

Une stricte proportionnalité créerait trop d'écarts entre les États en fonction de leur population. Un mécanisme de dégressivité a été adopté pour que les citoyens d'un "petit" pays soient mieux représentés. Ainsi, un député maltais représente 79 000 électeurs, contre 868 000 pour un député allemand.

En outre, des seuils ont été introduits : un État ne peut pas avoir moins de six et plus de 96 députés.

En image

Infographie

Compétences législatives :
Il participe à l’adoption des actes législatifs à égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE).
Compétences budgétaires :
Il établit, avec le Conseil, le budget de l’UE.
Compétences de contrôle de l’exécutif :
Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne.
Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens.
Il peut créer des commissions d’enquête.
Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.
720 eurodéputés (au 16 juillet 2024) :
Représentants des citoyens membres de l’UE.
Élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
Regroupés par affinité politique et non par nationalité.

Podcast

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle du Parlement européen

Le Parlement européen compte 705 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Il représente les 450 millions de citoyens de l’Union européenne et dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne, c’est-à-dire de la Commission.

Le siège du Parlement est situé à Strasbourg, mais dans la réalité les activités du Parlement se déroulent sur trois sites Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

Alors en quoi consiste les compétences législatives du Parlement ?
Et bien, le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs – c’est-à-dire des lois européennes - aux côtés du Conseil de l'UE.
Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne, dans la procédure législative "ordinaire", le Parlement peut en revanche lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
Quelles sont les compétences budgétaires du Parlement ?
En fait, le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’UE. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui a conféré de nouvelles prérogatives en matière de dépenses. Désormais, le Parlement se prononce sur toutes les dépenses. En revanche, c'est le Conseil seul, qui établit la partie recettes du budget.
Et quels sont les pouvoirs de contrôle du Parlement ?
Premièrement, le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne. Il peut ainsi adopter une motion de censure à son encontre. Cette motion, si elle est votée, contraint l’ensemble des commissaires à démissionner.
Deuxièmement, la Commission est tenue de soumettre régulièrement au Parlement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’UE et sur l’exécution du budget.
Enfin, le Parlement bénéficie aussi d’autres pouvoirs de contrôle. Il peut ainsi créer des commissions temporaires d’enquête, chargées d’examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit de l’Union par les États membres ou en cas de crise. Il peut en outre saisir la Cour de justice de l’Union européenne s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution de l’Union n’est pas conforme aux traités.

Testez vos connaissances

Quiz : Le Parlement européen

QUIZ

Quiz : Le Parlement européen Étape 1 sur 10

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Qu'est-ce que le Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Mauvaise réponse

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE).

Quiz : Le Parlement européen Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelles sont les compétences du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Il dispose aussi de moyens de contrôle et peut censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle ville est le siège officiel du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le siège officiel du Parlement européen est situé à Strasbourg. Le Parlement s'y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Pour les sessions supplémentaires, le Parlement siège à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année ont eu lieu les premières élections européennes ?

Bonne réponse

Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Avant 1979, le Parlement européen était composé de parlementaires nationaux désignés par leur assemblée respective.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés au sein du Parlement européen ?

Bonne réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Mauvaise réponse

À la suite du Brexit, le nombre d'eurodéputés était passé à 705. Après les élections de juin 2024, le nombre d'eurodéputés est passé à 720.

Quiz : Le Parlement européen Étape 6 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre d'eurodéputés élus en France ?

Bonne réponse

La répartition des sièges entre les États membres est fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive" : plus un État est peuplé, plus le nombre d’habitants représentés par député est important. Depuis les élections de juin 2024, la France compte 81 eurodéputés.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 7 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée de mandat d'un député européen ?

Bonne réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Mauvaise réponse

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Quiz : Le Parlement européen Étape 8 sur 10

Score : 0

En combien de circonscriptions électorales est découpée la France pour les élections européennes ?

Bonne réponse

La loi du 25 juin 2018 a rétabli la circonscription électorale unique pour les élections européennes. Auparavant, la loi du 11 avril 2003 avait découpé la France en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 9 sur 10

Score : 0

Quel est le mode de scrutin en France ?

Bonne réponse

Les représentants français au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale à un tour. Les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Mauvaise réponse

Quiz : Le Parlement européen Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelles sont les langues officielles des travaux du Parlement européen ?

Bonne réponse

Le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées.

Mauvaise réponse

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