Comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet européen ?

Union européenne

Temps de lecture  3 minutes

Podcast Quiz

L’essentiel

  • La politique sociale européenne a été construite au fil des révisions des traités. Le traité sur l'Union européenne, dans sa rédaction issue du traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), inscrit parmi les objectifs de l'Union européenne (UE) le "plein emploi", le "progrès social" et la "cohésion économique, sociale et territoriale".
  • Les droits sociaux ont été consacrés par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) et figurent au sein de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), dotée d'une valeur contraignante depuis le traité de Lisbonne.

En détail

Le traité de Rome (1957) ne comporte que peu d’articles concernant spécifiquement la politique sociale. Il établit cependant la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres et prévoit la création du Fonds social européen (FSE), qui vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles.

L’Acte unique européen (1986) étend le champ de compétence communautaire en introduisant de nouveaux domaines pour lesquels l'adoption de directives est possible, en matière de santé et de sécurité au travail.

Les traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) renforcent la politique sociale européenne, la question de l’emploi devenant "d’intérêt communautaire" et nécessitant une stratégie de coordination. Les compétences de l'UE sont à nouveau élargies : conditions de travail, égalité femmes-hommes...

Le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) confirme les objectifs de "plein emploi", "progrès social" et "cohésion économique, sociale et territoriale" (article 3 du traité sur l'Union européenne, TUE) et reprend les dispositions déjà existantes en matière de politique de l’emploi et de politique sociale de l’Union.

Les grands principes sur lesquels se fondent le modèle européen social ont été consacrés par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989. Elle est citée par les traités fondateurs, mais n'a aucune force contraignante. 

En décembre 2000, le Conseil européen de Nice adopte une Charte des droits fondamentaux, qui contient des droits en matière sociale : droit à l'information et à la consultation des travailleurs, droit à la protection contre les licenciements injustifiés, droit à des conditions de travail justes et équitables, droit à la négociation collective... Le traité de Lisbonne confère à la Charte la même valeur juridique que les traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres. Le respect des droits établis par la Charte est assuré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Le socle européen des droits sociaux 

En 2017, l'UE adopte un socle européen des droits sociaux, qui fixe un cadre et des objectifs à atteindre dans plusieurs domaines : égalité des chances, conditions de travail équitables, protection et inclusion sociales... Il a inspiré l'adoption de plusieurs directives. 

Podcast

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Bonjour, je suis Bertrand de la rédaction du site Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est l’Union européenne.

L’Union européenne est une association volontaire de 27 États. Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique dans le monde.

  • Alors, Pourquoi l’Union européenne est-elle une organisation politique vraiment unique ?

    Et bien, parce qu’elle n’est ni un « Super-État », ni une Fédération comme peut l’être l’Allemagne, ni une organisation internationale comme l’Organisation des Nations-Unies, ni une Confédération comme la Suisse par exemple. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique depuis le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

  • Quels sont les objectifs fondamentaux de l’Union européenne ?

    L’UE est composée d'États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social sur le continent.

  • Quand l’UE a-t-elle été créé ?

    En fait, L’UE a succédé à la Communauté européenne qui elle-même a succédé à la Communauté économique européenne. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, mais C’est le traité de Lisbonne, et, qui a donné à l’UE sa personnalité juridique.

  • Est-il possible pour un État membre de quitter l’Union européenne ?

    Oui, pour la première fois, le 31 janvier 2020, un État a quitté l’UE. Le Royaume-Uni s’est retiré de l'Union européenne à la suite du vote des électeurs britanniques en faveur du Brexit – c’est-à-dire British exit - lors du référendum du 23 juin 2016.

Testez vos connaissances

Quiz : L'Union européenne

QUIZ

Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

Score : 0

Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

Score : 0

Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Quiz : L'Union européenne

Votre score : /10

C'est un début, essayez d'améliorer votre score !

Pas mal !

Impressionnant !

Merci pour votre participation !

Dans la même thématique