Comment les députés européens sont-ils élus ?

Drapeaux de tous les  pays de l'Europe avec en son centre le drapeau Européen.
Seuls la Belgique, la Grèce et le Luxembourg, ont rendu le vote obligatoire. © icedmocha - stock.adobe.com

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les modes de scrutin varient donc selon les pays. Les élections se déroulent :

  • au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
  • dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni ;
  • dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

Toutefois, des règles communes s’appliquent partout : scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans), égalité entre femmes et hommes. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

Par ailleurs, le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernement national ou membre de son parlement national.

En France, la loi du 25 juin 2018 rétablit une circonscription électorale unique en lieu et place du découpage en 8 circonscriptions régionales mis en place précédemment par une loi de 2003.