La non-assistance à personne en danger est un délit sanctionné par le code pénal (article 223-6 alinéa 2). Lorsqu'une personne peut secourir quelqu'un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie devant un tribunal.
Elle encourt jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le délit de non-assistance à personne en danger est constitué si certaines conditions sont réunies :
- la personne aidante doit être en capacité de porter assistance "par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers" ;
- la personne à secourir doit faire face à un risque réel et grave, le danger doit être imminent et/ou permanent ;
- l’action de porter assistance peut consister à appeler les secours si le risque est trop important.
Si, par exemple, deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue de s’y jeter pour l'aider.
L’obligation de porter assistance à des personnes en danger s'appuie sur les principes de solidarité et de fraternité entre les citoyens. La République n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens qui font société.
Dans une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité, qui doit être concilié avec celui de sauvegarde de l’ordre public.
