Est-on obligé d’assister une personne en danger ?

Par La Rédaction

La non-assistance à personne en danger est sanctionnée par le Code pénal. Lorsqu'une personne peut secourir quelqu'un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie pénalement sur ce fondement (il s’agit d’un délit).

Il faut néanmoins préciser les conditions qui entourent cette incrimination pénale. Un exemple, un peu caricatural, permet de les comprendre. Si deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue de s’y jeter elle aussi, pour tenter de lui venir en aide. Cela signifie que cette obligation d’assistance à une personne en danger ne s’entend que pour un tiers qui lui-même ne risque pas sa vie s’il vient en aide à une autre personne.

L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. La République n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun : il n’est pas surprenant qu’une telle obligation y soit mise à la charge de chacun. Dans une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité, qui doit être concilié avec celui de sauvegarde de l’ordre public.