À quoi sert le référendum sous la Ve République ?

En 1958, l'introduction du référendum dans la Constitution est inédite. Alors que les élections ont pour objet la désignation de représentants, les référendums invitent la population à trancher directement des questions politiques. 

Sur quels sujets peut porter un référendum ?

Le référendum est un instrument de démocratie directe permettant aux citoyens d’intervenir directement sur des sujets liés à la politique nationale ou locale.

La Constitution de 1958 prévoit quatre cas principaux de référendum :

  • pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
  • pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
  • pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
  • au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

La loi constitutionnelle du 4 août 1995 élargit le champ d'application du référendum de l'article 11 aux "réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent". 

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République introduit le référendum local (à l'article 72-1 de la Constitution) pour toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer.

Ces évolutions visent à répondre à plusieurs aspirations : développer la démocratie "participative", renforcer l'implication des citoyens dans la politique locale et nationale et, à terme, lutter contre l'abstention. 

Qui peut avoir l'initiative du référendum ?

L'article 11 de la Constitution de 1958 stipule que, peuvent avoir l'initiative du référendum :

  • Le Président de la République sur proposition du Gouvernement qui doit faire, devant chaque assemblée, une déclaration suivie d'un débat. 
  • Un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (on parle de référendum d'initiative partagée). Cette initiative prend la forme de proposition de loi ou de révision et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. 

L'article 60 précise que le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum. 

Une évolution dans les usages du référendum

Le référendum national, tout en gardant son objet principal (répondre à une question posée) peut servir de prétexte pour contourner le pouvoir législatif et mettre en place un dialogue direct entre les citoyens et le chef de l'État. En cas de réussite, le référendum permet de renforcer la légitimité du pouvoir en place. Un résultat très favorable peut prendre la forme d'un plébiscite. En cas d'échec, au contraire, c'est non seulement la politique en vigueur qui est mise en cause, mais aussi la personnalité du chef de l'État. 

C'est dans cette logique que le Président Charles de Gaulle fait adopter la Constitution de septembre 1958, les accords d'Évian (qui consacrent l'indépendance de l'Algérie) ou encore le passage au scrutin universel direct pour l'élection présidentielle.

La personnalisation du pouvoir par l'usage du référendum atteint son paroxysme lorsque ce dernier se résout à quitter ses fonctions après l'échec du référendum de 1969 sur la proposition de réforme du Sénat et de régionalisation. 

Depuis cet épisode, le recours au référendum s'est raréfié. On compte autant de référendums (cinq) entre 1958 et 1969 (sur une période de 11 ans) qu'entre 1969 et 2022 (en 53 ans). De plus, l'issue du vote n'a plus de conséquence politique systématique. Par exemple, le traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009, alors que les Français s'étaient exprimés contre (à 54,67%) par référendum, quatre ans plus tôt. 

L'affaiblissement de la valeur politique du référendum s'accompagne d'un affaiblissement de son importance symbolique. Puisqu'il ne soulève plus d'enjeux cruciaux, ce type de scrutin donne lieu à une abstention grandissante. 

Quel avenir pour le référendum ?

L'existence de procédures plus souples pour les décideurs publics telles que les consultations, l'encadrement très strict du référendum et l'absence de référendum d'initiative populaire pourraient expliquer le faible recours à ce type de scrutin. 

Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) n'est pas prévu par la Constitution française. Sa mise en place, réclamée par plusieurs organisations politiques et associatives depuis plusieurs décennies, fait également partie des principales revendications du mouvement des gilets jaunes. 

L'instauration du RIC en France constituerait une nouvelle évolution dans la signification et l'usage du référendum. Celui-ci permettrait à un nombre prédéfini de citoyens de solliciter, à l'échelle nationale, un vote à caractère : 

  • Constituant : pour modifier la Constitution ;
  • Abrogatoire : pour supprimer une loi existante ;
  • Révocatoire : pour révoquer un responsable politique ;
  • Législatif : pour proposer une loi.