Le vote est-il obligatoire ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • En France, le vote est un droit lié au principe de souveraineté nationale, inscrit dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) de 1789.
  • C'est aussi un devoir civique que doivent accomplir les citoyens pour le bon fonctionnement de la vie démocratique.
  • Cependant, le vote n'est pas obligatoire.

En détail

En France, le droit de vote est lié à la notion de souveraineté nationale, telle que définie à l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".  

Le droit de vote est universel. En 1848 est instauré le suffrage universel masculin. Il faut cependant attendre 1944 pour que le droit de vote soit étendu aux femmes. Depuis cette date, tous les Français majeurs, qui jouissent de l’ensemble de leurs droits civils et politiques, peuvent s’inscrire sur les listes électorales et exercer leur droit de vote.   

Le droit de vote est l'un des droits fondamentaux, protégés par la Constitution de la Ve République : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3). 

En France, voter est un devoir civique. On peut lire sur les cartes électorales l’inscription "Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique". L'exercice du droit de vote contribue au bon fonctionnement de la vie démocratique.

Cependant, ce devoir civique n'est pas obligatoire. Ne pas voter n'entraîne aucune sanction juridique. Tout citoyen français peut librement décider de ne pas exercer son droit de vote (au même titre que tous les autre droits). Nul ne peut être sanctionné pour s'être abstenu lors d'une élection. 

Le droit de vote est cependant obligatoire pour les grands électeurs du collège électoral lors des élections sénatoriales.

Le saviez-vous ?

Dans d'autres pays, comme en Grèce, Belgique ou Luxembourg, le vote est obligatoire. En Belgique, par exemple, l'abstention est sanctionnée par une amende (de 40 à 80 euros, et jusqu’à 200 euros en cas de récidive mais les sanctions ne sont quasiment jamais appliquées). À l'origine, cette obligation a été décidée afin de permettre aux plus pauvres de participer aux élections sans que leurs patrons ne puissent les obliger à travailler plutôt qu'à aller voter. Le taux de participation aux élections s'élève en moyenne à 90%. 

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Voter est-il un devoir ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr. Nous allons aujourd’hui répondre à la question suivante : voter est-il un devoir ?

Si certains pays l’ont rendu obligatoire, en France, le vote est un droit et non une obligation.

Dans notre pays, le droit de vote est en effet un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales je cite : "Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique". La question de rendre le vote obligatoire a souvent été débattue. Mais le vote n’est pas obligatoire par principe.

  • Pourquoi le vote n’est-il pas obligatoire en France ?

    Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit par exemple la liberté de réunion ou d’association, ne pas l’exercer. En effet, il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.

    D’autre part, obliger les citoyens à voter impose de vérifier que cette règle sera suivie. Il faudrait créer une sanction pénale efficace, faute de quoi la nouvelle obligation demeurerait lettre morte.

    Enfin, forcer les citoyens à participer aux élections pourrait avoir des conséquences sur les résultats telle que l’augmentation des votes blancs ou des votes nuls, par exemple.

  • Dans quels pays le vote est-il obligatoire ?

    Voter est obligatoire dans certains pays, par exemple en Belgique ou en Grèce.

    Ainsi, en Belgique, le vote est une obligation depuis 1893. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende de 40 à 80 euros, et jusqu’à 200 euros en cas de récidive mais en réalité les sanctions ne sont quasiment jamais appliquées. À l'origine, cette obligation a été décidée afin de permettre aux plus pauvres de participer aux élections sans que leurs patrons ne puissent les obliger à travailler plutôt qu'à aller voter. En Belgique, le taux de participation est pour chaque élection proche de 90%.

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