La démocratie française est dite "représentative" car ce sont les représentants des citoyens (élus par eux) qui élaborent et votent les lois, en leur nom. Ces représentants sont élus au suffrage universel direct (pour les députés) et indirect (pour les sénateurs).
Les parlementaires sont élus sur un programme politique. En théorie, ces derniers s'engagent à adopter et faire adopter les textes de loi pour lesquels ils ont été élus. Cependant, le mandat impératif est interdit en France. Les parlementaires conservent leur liberté d’opinion, notamment dans leur appréciation de l’intérêt général.
La participation par la voie du référendum est une participation directe à l'élaboration de la loi. La Constitution prévoit quatre types de référendum :
- le référendum constituant prévu par l’article 89 de la Constitution pour réviser celle-ci, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Premier ministre ;
- le référendum législatif : permet de présenter un projet ou une proposition de loi aux suffrages des électeurs conformément à la procédure prévue par l'article 11 de la Constitution ;
- le référendum d'initiative partagée : permet de présenter au peuple une proposition de loi initiée par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (article 11 alinéa 3 de la Constitution).
- le référendum local : c’est un référendum organisé au niveau local et qui permet aux électeurs de se substituer à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale afin de prendre une décision sur un sujet qui concerne directement cette collectivité ;
Le numérique ouvre de nouvelles possibilités de participation citoyenne au travail législatif. Par exemple, l’élaboration de la loi pour la République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, s’est accompagnée d’un processus de consultation en ligne.
Dans un autre domaine, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a repris plusieurs propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat, qui a rassemblé 150 citoyens tirés au sort.
Et dans l'Union européenne ?
L'Union européenne a pris des mesures pour permettre au citoyen de concourir à l’élaboration de la loi européenne. Depuis un certain temps, la Commission européenne ouvre ses propositions d’actes législatifs à la consultation publique. Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, les citoyens ont un droit d’initiative.
