Comment un syndicat est-il financé ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Les syndicats peuvent être financés, dans des proportions variables, par les cotisations des adhérents, les entreprises (également sous forme de cotisation) et des subventions publiques. 

Depuis les années 1950 en France, la diminution continue de la syndicalisation a contribué à réduire la part des cotisations dans le financement des structures syndicales. Une loi adoptée en 2008 impose aux structures syndicales de rendre publiques les différentes contributions à leur budget, dans un objectif de transparence

En détail

Le financement des syndicats est assuré de plusieurs façons :

  • par les cotisations que les adhérents versent à leur syndicat, selon un barème établi proportionnellement à leur salaire. La part de cette contribution varie d’une confédération à l’autre ;
  • par les entreprises qui peuvent également contribuer financièrement à l’activité syndicale. La contribution patronale au dialogue social est une cotisation à la charge de l’employeur. Elle est calculée sur l’ensemble des salaires versés par l’entreprise ;
  • par les collectivités locales qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats ;
  • par le Fonds pour le financement du dialogue social, créé par la loi du 5 mars 2014, notamment pour les activités concourant au développement et à l'exercice des missions d'intérêt général des syndicats. Le fonds est dirigé paritairement par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
  • par des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicales (formation des conseillers prud'hommes du collège des salariés, formation syndicale…).

Par ailleurs, certaines activités et certains frais de fonctionnement des syndicats sont pris en charge de diverses façons, par exemple par la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités (notamment les bourses du travail).

Dans la fonction publique, des moyens (financiers, humains, matériels) sont alloués par l’État ou par les collectivités aux organisations représentatives dans chaque fonction publique.

En France, la baisse tendancielle du taux de syndicalisation (qui correspond à la part des salariés qui adhèrent à un syndicat) constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales. D’après une étude de la Dares, le taux de syndicalisation en France hexagonale est passé de 30% en 1949 à 10% en 2019. 

Cependant, la part du financement reposant sur les cotisations est difficile à évaluer, de même que celle des autres sources de financement, dont la publication n’était pas une obligation jusqu’en 2008. La garantie de confidentialité des sources de financement des organisations syndicales, comprise dans la loi Waldeck-Rousseau (1884), a été à l’origine de nombreuses critiques et suspicions à l’égard de ces dernières. Pour davantage de transparence, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail impose l’établissement de comptes annuels par les syndicats. Ceux-ci doivent par ailleurs les rendre accessibles au public sur leur site internet ou sur celui du Journal officiel.

En image

Au niveau interprofessionnel, les critères sont les suivants : au moins 8% des suffrages aux élections professionnelles, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, au moins 2 ans d'existence, nombre d'adhérents, influence

Comment un syndicat est-il financé ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Au niveau interprofessionnel, les critères sont les suivants : au moins 8% des suffrages aux élections professionnelles, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, au moins 2 ans d'existence, nombre d'adhérents, influence

Podcast

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

10 janvier 2023   - Temps de lecture  2 min

Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est un syndicat.

Un syndicat est une association de personnes dont le but est la défense d'intérêts professionnels communs.

  • Quel est le rôle d’un syndicat ?

    Un syndicat a pour objet exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes mentionnées dans ses statuts. Un syndicat a la capacité d’agir en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.

  • Tous les syndicats peuvent-ils négocier des accords collectifs ?

    Non. C’est la représentativité syndicale qui donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Un syndicat est représentatif - et peut donc légitimement s’exprimer au nom des salariés - s’il réunit les sept critères suivants : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l’influence définie par l’activité et l’expérience, les effectifs et les cotisations et enfin un dernier critère essentiel, une audience suffisante aux élections professionnelles. Au niveau national et interprofessionnel, un syndicat doit ainsi pour être représentatif obtenir au moins 8% des suffrages exprimés.

  • Quelles sont les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ?

    En France, 5 organisations syndicales sont représentatives : la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC.

  • A quand remonte en France le droit de se syndiquer ?

    Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts a été reconnu par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Ce droit a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

  • Existe-t-il des syndicats patronaux ?

    Oui, en France quatre organisations patronales ont le statut d’organisation syndicale représentative : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P) et la Coordination nationale des indépendants (CNDI).