Connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français ou européen relève de la théorie. Le nombre d’articles législatifs et réglementaires en vigueur en France, de la Constitution aux simples circulaires, a atteint 359 851 au 25 janvier 2025, selon les statistiques publiées le 5 mai 2025 par les services du Premier ministre.

Cet adage est une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Il signifie que personne ne peut plaider sa méconnaissance de la loi devant un juge pour échapper à une sanction : cet argument est irrecevable. 

Si ce principe n'existait pas, les règles perdraient toute efficacité, puisqu'il serait facile de se soustraire à leur application. Une notion liée à l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" est donc celle de la présomption de connaissance. Cette présomption établit qu'il est raisonnable de présumer que chaque individu est censé connaître la loi en vigueur, sauf preuve du contraire.

Ce principe énonce également qu'aucun individu ne peut être puni pour un acte qui n'a pas été déclaré criminel par la loi avant sa commission. En d'autres termes, il assure que les lois pénales ne peuvent être appliquées rétroactivement pour condamner un comportement qui n'était pas considéré comme répréhensible au moment où il a été commis.

L'adage "nul n'est censé ignorer la loi " est également évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes de cette insécurité sont multiples :

• existence de règles posées par une jurisprudence (décisions prises par les tribunaux) complexe ;
• multiplication des normes au niveau national et européen ;
• rédaction déficiente des textes.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 décembre 1999 a créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi.

L'accessibilité se rapporte à la possibilité de trouver physiquement le droit applicable tandis que l'intelligibilité renvoie à la lisibilité du texte et à l'adoption de dispositions suffisamment précises et de formules non équivoques. 

C’est pourquoi l’information publique a été développée, notamment avec :

• la création en décembre 2000 du site de l'administration française Service Public ;
• celle de Légifrance, créé en 1998 ;
• l'édition électronique du Journal officiel effective depuis le 2 juin 2004.