Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?

Par La Rédaction

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d’un candidat) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (ex : tracts diffamatoires, diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne ). La fraude doit être sanctionnée car elle fausse l’expression du choix des citoyens.

En cas de fraude électorale, le juge électoral peut être saisi. Il s’agit pour les élections nationales du Conseil constitutionnel et pour les élections locales et européennes du tribunal administratif et du Conseil d’État.

Le Conseil constitutionnel est saisi, pour les présidentielles, par les préfets, par les candidats ou s’auto-saisit, notamment après une réclamation des électeurs portée sur le procès-verbal de dépouillement établi à l’issue du décompte des voix dans chaque bureau de vote. Pour les législatives, le Conseil peut être saisi par tous les électeurs inscrits et les candidats. Il peut annuler ou modifier les résultats, notamment quand ces derniers sont très serrés.

Pour les élections municipales et départementales, le tribunal administratif peut être saisi, suivant les cas, par les électeurs, les candidats, le préfet ou les membres du conseil départemental, et peut modifier ou annuler l’élection. Le Conseil d’État peut être saisi directement, pour les élections régionales et européennes, par tout candidat ou électeur, et en appel pour les élections municipales et départementales.

Un juge électoral, une fois saisi, peut sanctionner les fraudes, mais ce n’est pas systématique. En effet, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Ainsi, des atteintes aux règles définies par le Code électoral peuvent rester impunies si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats. Certains spécialistes du droit électoral contestent cette ligne jurisprudentielle, qui ne participe pas, selon eux, à la moralisation des comportements à l’occasion des campagnes électorales.