Qu'en est-il du devoir de défense ?

Le devoir de défense à la patrie contraint le citoyen à prendre les armes pour défendre sa Nation si elle est menacée. La journée défense et citoyenneté a remplacé le service militaire.

Quel rapport entre devoir de défense et citoyenneté ?

Depuis la levée en masse des Français de 1792 pour renforcer l’armée française et défendre "la Patrie en danger", le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France).

La personne mobilisée peut être poursuivie pour désertion si :

  • elle refuse de se rendre au lieu de son affectation ;
  • elle quitte le combat.

À l’origine passible de la peine de mort, la désertion est aujourd'hui sanctionnée par une peine de prison pouvant aller de 5 à 10 ans.

Les faits de trahison font aussi l’objet de sanctions pénales. La personne qui, par sa position (politique, professionnelle) a accès à des secrets vitaux pour la défense du pays et qui les révèle à l’ennemi, peut être poursuivie et sanctionnée si les faits sont avérés (dix ans de réclusion criminelle).

 

Comment s'organise le service national ?

En France, la loi du 28 octobre 1997 a réformé la conscription et le service national. Le service militaire a été suspendu.

Depuis, tout Français de seize ans est tenu de se faire recenserLa journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. Elle permet d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens et sur le fonctionnement des institutions de leur pays.

Sont au programme de cette journée :

  • des tests d’évaluation des capacités de lecture ;
  • une présentation de la défense nationale et des différentes formes d’engagement ;
  • une sensibilisation au secourisme.

Chaque participant reçoit la Charte des droits et devoirs du citoyen français et un certificat de participation, qu’il devra obligatoirement fournir lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis juin 2019, un service national universel pour les jeunes de seize ans est expérimenté.

La participation à la défense militaire se fait dans le cadre du volontariat. La durée maximale de l'engagement est alors de :

  • cinq ans (un an renouvelable quatre fois) dans les armées de terre et de l'air ainsi que dans la marine nationale ;
  • six ans dans la gendarmerie nationale (un an renouvelable cinq fois).

Toutefois, "l’appel sous les drapeaux" peut être rétabli si la défense de la nation le justifie.