Qu'en est-il du devoir de défense ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Le devoir de défense à la patrie contraint le citoyen à prendre les armes pour défendre sa Nation si elle est menacée. 

Le service militaire a été suspendu en France par une loi de 1997. La Journée de défense et de citoyenneté (JDC), qui lui a succédé, concerne tous les citoyens, garçons et filles, entre 16 et 25 ans. Cette journée obligatoire vise à informer les jeunes sur leurs droits et leurs devoirs et sur la défense nationale. 

Depuis le 12 janvier 2026, un service militaire volontaire est ouvert aux jeunes citoyens.

En détail

Le code du service national dispose : "Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel."

Depuis la levée en masse des Français en 1792 pour renforcer l’armée française et défendre "la Patrie en danger", le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté.

Avant la suspension du service militaire en 1997, tout Français de sexe masculin était susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France). Il pouvait être poursuivi pour désertion s'il refusait de se rendre sur le lieu de son affectation ou s'il quittait le combat.

Aujourd'hui, l'appel sous les drapeaux (la mobilisation) a été suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Il peut cependant être rétabli par la loi dès lors que la défense de la Nation l'exige.

En France, la loi du 28 octobre 1997 a réformé la conscription et le service national. Le service militaire a été suspendu. Selon l'article L111-2 du code du service national, "le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux."

Chaque participant à la journée défense et citoyenneté reçoit la Charte des droits et devoirs du citoyen français et un certificat de participation, qu’il devra obligatoirement fournir lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

La participation à la défense militaire se fait dans le cadre du volontariat. La durée maximale de l'engagement est alors de :

  • cinq ans (un an renouvelable quatre fois) dans les armées de terre et de l'air ainsi que dans la marine nationale ;
  • six ans dans la gendarmerie nationale (un an renouvelable cinq fois).

Entre juin 2019 et décembre 2025, un service national universel pour les jeunes entre 15 et 17 ans a été expérimenté. Son extinction a été annoncée en septembre 2025 par le gouvernement.

Un nouveau service national volontaire, dont le recrutement a commencé le 12 janvier 2026, s'adresse aux femmes et hommes, de 18-25 ans. Il prend la forme d'un engagement militaire au sein des armées pendant 10 mois.