Qu'en est-il du devoir de défense ?

Le devoir de défense à la patrie contraint le citoyen à prendre les armes pour défendre sa Nation si elle est menacée.

Quel rapport entre devoir de défense et citoyenneté ?

Le code du service national dispose : "Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel."

Depuis la levée en masse des Français de 1792 pour renforcer l’armée française et défendre "la Patrie en danger", le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté.

Avant la suspension du service militaire, tout Français de sexe masculin était susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France). Il pouvait être poursuivi pour désertion s'il refusait de se rendre sur le lieu de son affectation ou s'il quittait le combat.

Aujourd'hui, l'appel sous les drapeaux (la mobilisation) ne peut concerner que les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes. L'appel sous les drapeaux a été suspendu pour tous les Français nés après le 31 décembre 1978 par la loi du 31 décembre 1978. Il peut cependant être rétabli par la loi dès lors que la défense de la Nation l'exige.

Comment s'organise le service national ?

En France, la loi du 28 octobre 1997 a réformé la conscription et le service national. Le service militaire a été suspendu. Selon l'article L111-2 du code du service national, "le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux."

Tout Français de seize ans est tenu de se faire recenserLa journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. Elle permet d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens et sur le fonctionnement des institutions de leur pays.

Sont au programme de cette journée :

  • des tests d’évaluation des capacités de lecture ;
  • une présentation de la défense nationale et des différentes formes d’engagement ;
  • une sensibilisation au secourisme.

Chaque participant reçoit la Charte des droits et devoirs du citoyen français et un certificat de participation, qu’il devra obligatoirement fournir lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

La participation à la défense militaire se fait dans le cadre du volontariat. La durée maximale de l'engagement est alors de :

  • cinq ans (un an renouvelable quatre fois) dans les armées de terre et de l'air ainsi que dans la marine nationale ;
  • six ans dans la gendarmerie nationale (un an renouvelable cinq fois).

Depuis juin 2019, un service national universel pour les jeunes entre 15 et 17 ans est expérimenté.