Qu’en est-il du devoir de défense ?

Par La Rédaction

Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger" et de renforcer l’armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France).

La personne mobilisée, refusant de se rendre là où elle a été affectée, ou quittant le combat, peut être poursuivie pour fait de désertion. À l’origine passible de la peine de mort, la désertion est aujourd'hui sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité. De même, les faits de trahison font aussi l’objet de sanctions pénales lourdes. La personne qui, par sa position (politique, professionnelle) a accès à des secrets vitaux pour la défense du pays et qui les révèle à l’ennemi, peut être poursuivie et lourdement sanctionnée si les faits sont avérés (par exemple, dix ans de réclusion criminelle).

En France, la conscription et le service national ont été réformés, mais pas supprimés, par la loi du 28 octobre 1997. Tout Français de seize ans est tenu de se faire recenser. Une Journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. La JDC permet d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens, ainsi que sur le fonctionnement des institutions de leur pays.

Au cours de cette journée, le jeune répond à des tests d’évaluation de ses capacités en lecture. Il assiste à une présentation de la défense nationale et des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense, sécurité civile. Cette journée est également l’occasion d’une sensibilisation au secourisme ainsi que d’une information sur le don de sang, de gamètes ou d’organes.

Enfin, chaque participant reçoit la Charte des droits et devoirs du citoyen français, ainsi qu’un certificat de participation, qu’il devra obligatoirement fournir lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. A compter de juin 2019, est expérimentée la mise en oeuvre d'un service national universel pour les jeunes de seize ans.

La participation à la défense militaire, quant à elle, se fait maintenant dans le cadre du volontariat, pour cinq ans maximum, ou de l’armée de métier. Toutefois, "l’appel sous les drapeau " peut être rétabli si la défense de la nation le justifie.