Comment créer une association ?

Par La Rédaction

La création d’une association est un acte très simple.

Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres).

L’association est alors née et a une existence juridique.

Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal officiel.

Cette simple démarche, qui peut même être effectuée en ligne (e-création d'une association), assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.

Le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé (sauf dans les départements d’Alsace et de Moselle, qui ont fait partie de l’Empire allemand entre 1870 et 1919, et sont demeurés soumis au régime antérieur à la loi de 1901 sur les associations). Il peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal.

Le Conseil constitutionnel, dans une célèbre décision du 16 juillet 1971, a déclaré non conforme à la Constitution une loi qui permettait au préfet d’opérer un contrôle administratif avant la délivrance du récépissé. Cette loi ayant été écartée, la liberté d’association a conservé toute sa valeur en droit français.