À quoi sert un référendum ?

En raison de la pratique plébiscitaire du prince Président Napoléon III, le référendum a longtemps eu mauvaise presse chez les républicains, et plus particulièrement à gauche. La Ve République a rompu avec cette approche ; le général de Gaulle a d'ailleurs démissionné après un référendum perdu.
Mais à quoi sert un référendum ?

Quatre cas d'utilisation sous la Ve République

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernentale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.

Il peut également être organisé au niveau local. Cette faculté n'est établie qu'en 2003.

Dans les faits, on distingue différents cas d'utilisation du référendum, ceux organisés selon la procédure de l’article 11 ayant été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés à ce jour) depuis 1958 :

  • pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
  • pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
  • pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
  • au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de "démocratie directe" permettant au peuple d’intervenir directement dans certains domaines de la politique nationale ou locale.

Depuis 2003, quatre types de référendum

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut cependant être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité, glissant alors vers le plébiscite.

On parle de plébiscite lorsque la question posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un Parlement réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens.

Aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions.

Toutefois, ses successeurs n’ont pas emprunté cette voie.

Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2000, pour le quinquennat, et en mai 2005 pour le projet de Constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée.

Vers quels usages à l'avenir ?

Il s'agit cependant d'une participation sollicitée par les pouvoirs publics :

  • la formalisation de la question posée doit être sans ambiguïté et empêcher toute forme de plébiscite ;
  • pour autant, dans les faits, les référendums s'apparentent souvent à une approbation ou un rejet du pouvoir en place, ce qui explique sans doute un moindre recours à cette procédure depuis 2005.

Aujourd'hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer.

Un usage plus fréquent du référendum d'initiative populaire est également souhaitée par une partie grandissante du corps électoral.