Quels sont les droits et les devoirs des citoyens européens ?

Union européenne

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L’essentiel

  • Les droits et devoirs des citoyens européens sont consacrés par les traités européens (d'Amsterdam et de Lisbonne notamment) et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ils constituent des leviers de la formation de l’identité européenne (circuler, travailler, voter...).
  • Aucune discrimination ne peut être opérée entre les citoyens de l'UE en raison de leur nationalité. 

En détail

À l'instar des citoyens nationaux, les citoyens européens ont des droits et des devoirs inhérents à leur qualité de citoyen européen. Si les devoirs des citoyens sont mentionnés (art. 20. 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE et préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), aucun texte de l'Union ne détaille leur contenu. 

En revanche, plusieurs droits découlant de la citoyenneté européenne sont énumérés par le TFUE (articles 20 à 25) et la Charte des droits fondamentaux (articles 39 à 46) :

  • droit de circuler, de séjourner, de travailler et d'étudier sur le territoire des autres États membres, dans le respect de certaines conditions (notamment de ressources). Ce droit, auparavant réservé aux travailleurs et aux membres de leur famille, a été étendu à l'ensemble des ressortissants des États membres de l'UE, notamment aux inactifs (étudiants, retraités...) ; 
  • droit de voter et d'être élus aux élections européennes et aux élections municipales dans l’État membre de résidence,  sous certaines limites (par exemple : un citoyen de l'UE ne peut être élu maire ou adjoint sur le territoire d'un État membre autre que celui dont il a la nationalité) ; 
  • droit de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre autre que celui dont il est ressortissant sur le territoire d'un État non membre de l'Union, si son État d'origine n'y est pas représenté ; 
  • droits liés aux institutions de l'Union : droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents, droit de pétition devant le Parlement européen, droit d’initiative citoyenne auprès de la Commission européenne pour proposer l'adoption d'un texte et droit de recourir au Médiateur européen face à un acte de mauvaise administration par une institution européenne. 

Les citoyens de l'UE ont droit à une égalité de traitement, sans distinction injustifiée liée à la nationalité. 

Conformément à l'article 18 du TFUE et à l'article 21 de la Charte, entre les citoyens de l'UE, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.  

La violation de ce principe serait incompatible avec le droit de libre circulation et de séjour. Un citoyen de l'UE ne doit pas recevoir de traitement moins favorable sur le territoire d'un autre État que celui dont il aurait bénéficié s'il était resté dans son État d'origine. 

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), chargée d'assurer le respect du droit de l'UE, condamne les États qui traitent différemment leurs propres ressortissants de ceux d’autres États membres de l'Union, sans justification.

Néanmoins, le principe de non-discrimination n'empêche pas des différences de traitement justifiées entre les nationaux d'un État et les ressortissants d'un autre État membre. C'est notamment le cas dans la fonction publique française. Les fonctions liées à l'exercice de la souveraineté (par exemple, la diplomatie) ou à des prérogatives de puissance publique sont exclusivement réservées aux Français. L'exclusion des ressortissants des autres États membres de l'Union s'explique par la spécificité de l'exercice de la souveraineté, réservé aux citoyens d'une Nation. 

Podcast

Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

Bonjour, je m’appelle Bertrand, je suis rédacteur à Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle octroie un certain nombre de droits aux européens qui la détiennent.

  • Chaque citoyen européen dispose-t-il de deux citoyennetés ?

    Et bien oui, la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Je suis ainsi à la fois citoyen français et citoyen européen.

  • Mais alors peut-on être citoyen européen sans être citoyen d’un État membre ?

    Non. Il faut obligatoirement être citoyen d’un État membre pour être citoyen européen. Son attribution est ainsi liée à la possession de la nationalité de l’un des États membres de l’UE.

    Les résidents « extra-communautaires », donc d’origine non européenne, vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que s’ils obtiennent la nationalité de l’un des États membres.

  • Les citoyens européens peuvent-ils voter dans un autre État membre ?

    Les citoyens européens ont le droit de voter et parfois de se présenter aux élections municipales de l’État membre dans lequel ils résident même s’ils n’en ont pas la nationalité.

    Des particularités existent toutefois selon les États. En France, les citoyens européens résidents ne peuvent pas être élus à des fonctions exécutives comme par exemple maire ou adjoints au maire.

  • De quels autres droits bénéficient les citoyens européens ?

    La citoyenneté européenne confère les droits :

    • de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres;
    • d’être protégé de discriminations fondées sur leur nationalité;
    • d’être aidés par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de l'Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat

    Par ailleurs, tout citoyen européen dispose du droit de saisir le médiateur de l’UE pour dénoncer un acte de mauvaise administration d’une institution européenne.

    Les citoyens européens peuvent également – à condition d’être suffisamment représentatifs en nombre - demander à la Commission de Bruxelles de proposer un texte de loi dans les domaines relevant de sa compétence.

    De même, un citoyen européen a le droit d’adresser au Parlement une plainte ou une requête sur des sujets entrant dans le champ d’intervention de l’Union européenne.

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Quiz : L'Union européenne

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Quiz : L'Union européenne Étape 1 sur 10

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Combien de traités ont été signés en 1957 par l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ?

Bonne réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Mauvaise réponse

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE), le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quiz : L'Union européenne Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la devise de l'Union européenne ?

Bonne réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Mauvaise réponse

Utilisée depuis 2000, la devise de l'Union a été choisie pour caractériser la manière dont les Européens se sont rassemblés, en créant l'Union européenne.

Quiz : L'Union européenne Étape 3 sur 10

Score : 0

La Journée de l'Europe est-elle fériée ?

Bonne réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Mauvaise réponse

La Journée de l'Europe est célébrée le 9 mai en référence à la "déclaration Schuman" présentée le 9 mai 1950 et considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. C'est une journée de commémoration qui est un jour férié au Luxembourg depuis 2019.

Quiz : L'Union européenne Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'UE a-t-elle été adoptée ?

Bonne réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Mauvaise réponse

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

Quiz : L'Union européenne Étape 5 sur 10

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Combien de langues officielles compte l'Union européenne ?

Bonne réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Mauvaise réponse

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 27 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Quiz : L'Union européenne Étape 6 sur 10

Score : 0

Quelle image apparaît sur tous les versos des billets d'euro ?

Bonne réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Mauvaise réponse

Construits pour relier et réunir les hommes, les ponts des diverses époques apparaissent stylisés au verso des différents billets de l’euro, du plus ancien sur le 5 euros au plus récent sur le 500 euros.

Quiz : L'Union européenne Étape 7 sur 10

Score : 0

Quel traité a donné naissance à l'Union européenne ?

Bonne réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Mauvaise réponse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

Quiz : L'Union européenne Étape 8 sur 10

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Quel est le budget du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 ?

Bonne réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Mauvaise réponse

Erasmus + a reçu une enveloppe de 26,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. S'y ajoutent 2,2 milliards de l'instrument de coopération extérieure de l'UE. Soit un quasi-doublement par rapport à la période 2014-2020 (14,7 milliards d'euros)

Quiz : L'Union européenne Étape 9 sur 10

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Qui désigne chaque année le lauréat du prix Lux du Cinéma européen ?

Bonne réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Mauvaise réponse

Le prix Lux est attribué chaque année par les députés du Parlement européen. Il vise à promouvoir le cinéma européen et à le rendre accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles.

Quiz : L'Union européenne Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelle est l'institution européenne chargée de veiller au respect du droit de l'Union ?

Bonne réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

Mauvaise réponse

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués. La CEDH est une juridiction internationale instituée par le Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de cour pénale au plan européen.

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